ASC/restauration

Quand le gouvernement veut taxer l’économie sociale

Avant l’été, dans le cadre de la Loi Travail, le gouvernement, avait tenté d’introduire un amendement pour taxer les prestations attribuées par les Comités d’Entreprises. La mobilisation des CE, des organisations syndicales, des professionnels du tourisme et des émetteurs de titres avait permis de stopper le projet d’amendement. Le sujet revient malheureusement d’actualité dans le cadre du projet de loi du financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017. Le Gouvernement tente à nouveau de faire passer ce coup de rabot en toute discrétion. Un Inspecteur Général des Finances réalise actuellement quelques auditions pour préparer un amendement au PLFSS avant fin octobre. La volonté semble inchangée: « refondre toutes les prestations sociales et culturelles servies par les CE dans un forfait global, et d’en limiter les plafonds ». La Confédération FO a interpellé le gouvernement pour empêcher une telle forfaiture. FOCom propose à tous les CE d’Orange d’adopter et d’envoyer une déclaration de protestation au premier ministre.

Sécuriser la solidarité à Orange

Les Organisations syndicales ont négocié avec la Direction de l’entreprise deux avenants aux accords de gestion du social qui avaient été signés par toutes les organisations syndicales en 2004 et 2005. Ces avenants visent à réaffirmer une clause qui fonde la justice et la solidarité à Orange : à savoir la répartition du budget social (4,51 % de la masse salariale) dans les CE au prorata des effectifs. Une répartition en fonction de la masse salariale, telle que la veut la seule CGC, aurait pour conséquence que les CE où exercent majoritairement ceux qui ont les rémunérations plus élevées auraient un budget plus important aux dépens des autres. Cette volonté ajoutée à la prétention de « récupérer » au niveau des CE les budgets gérés centralement, menace tout l’édifice social : les activités sociales et culturelles, la restauration collective, le tissu associatif, les aides pécuniaires… Pour assurer l’égalité et éviter les dérives clientélistes, FOCOm prend toutes ses responsabilités et signera donc ces avenants qui sécurisent une répartition juste et solidaire. FOCom défend les intérêts de tous les salariés.

Déclaration de FOCom au CCUES et dans les CE : la défense de la solidarité!

Dans un contexte de remise en cause de l’édifice social d’Orange, FOCom défend le principe de solidarité et de justice pour tous les salariés, sans démagogie ni clientélisme.

Conformément aux accords de 2004-2005 signés à l’époque par l’ensemble des Organisations Syndicales, le budget social calculé en fonction de la masse salariale de l’UES (2,25 % pour les ASC, 2,26 % pour la restauration) est réparti, au prorata des effectifs dans chacun des 19 CE de l’UES. Ce principe est la base de la solidarité. Il permet à chaque CE de proposer le même potentiel des prestations ASC, de façon homogène et équitable. Il garantit la cohésion sociale du groupe car tous les salariés, quel que soit leur CE de rattachement, contribuent aux résultats de l’entreprise. Remettre en cause cette solidarité inter CE reviendrait à accepter l’existence de « CE riches » et de « CE pauvres ». De plus, afin de garantir la justice et la cohésion sociales, nous avons œuvré pour sécuriser les prestations qui nécessitent un traitement homogène et identique :
– via des budgets spécifiques dont la gestion a été déléguée à l’entreprise, notamment pour la restauration, les aides pécuniaires et le lien social (associations),
– via le CCUES pour le domaine enfance, le handicap et les retraités.
Ainsi le reversement par les CE au CCUES d’une partie des subventions permet d’assurer des prestations identiques pour tous les salariés en leur faisant bénéficier d’offres mutualisées quel que soit leur CE de rattachement (colonies de vacances, garde d’enfants, aides pour le handicap…).
Ainsi la gestion confiée de façon centralisée aux assistantes sociales des aides pécuniaires assure confidentialité des dossiers, respect de la déontologie et affectation des ressources aux plus démunis (pour FOCom il serait aberrant de donner plus d’aide pécuniaire aux CE dont la masse salariale est plus élevée et la gestion de cette aide par les CE ouvrirait la porte au clientélisme).
Ainsi le financement des associations nationales historiques (don du sang, secourisme, aide aux familles de handicapé ou aux malades) participe de la défense du lien social et de la solidarité pour faire face à un monde de plus en plus brutal et aux vicissitudes de la vie.
Tout cet édifice social est menacé dans ses fondements suite aux attaques juridiques et recours du CE de SCE géré par la CFE-CGC visant à récupérer le budget restauration calculé au prorata de la masse salariale, au refus de reverser au CCUES la part de budget qui lui revient pour assurer ses missions et à la prétention de récupérer le budget des aides pécuniaires.
Dans un premier temps, la Direction a prétendu que les accords 2004-2005 étaient « tombés de fait », ce que nous avons contesté au TGI. Elle a réparti les budgets en fonction de la masse salariale et, sous notre pression, abondé les budgets des DO. Puis nous avons obtenu que deux avenants aux accords 2004-2005 soient adoptés afin de sécuriser la répartition au prorata des effectifs.
Par son action déterminée, FOCom a préservé l’édifice social qui vise à la justice et la solidarité au sein d’Orange. Fidèles à ces principes et ces valeurs, nous resterons vigilants pour défendre l’intérêt de tous les salariés.

La déclaration défense de la_solidarité au format PDF

Préserver le lien social à Orange

Pour FOCom, la préservation des associations historiques est une nécessité. Parce que la maladie n’arrive pas qu’aux autres (APCLD : 684K€ versés par Orange). Parce que l’on est heureux de pouvoir donner son sang quand survient une catastrophe ou un attentat (Don du Sang : 525 K€). Parce que le secourisme peut sauver des vies (UNASS : 830K€) . Parce que l’on est fier d’apporter aide et soutien aux parents d’enfant handicapé (AFEH : 839 K€), à des handicapés ou à des autistes au travers d’atelier protégé ou de maisons spécialisées (AGEF de Nuits St Georges et de Brive : 500K€) ou à des orphelins ( Foyer de Cachan : 469 K€). Parce que l’alcoolisme est un fléau (Amitié : 465 K€). Parce que le logement est un casse-tête en particulier pour les jeunes… Par clientélisme, certains veulent récupérer dans leur CE l’argent confié en délégation de gestion à la Direction d’Orange pour faire vivre les 13 associations concernées. Si tous les CE pratiquaient ainsi, ce serait la mort d’un tissu associatif dont l’utilité n’est pas à démontrer. Les subventions versées annuellement représentent moins de 30€ par salarié par an. Est-ce trop consacrer à la solidarité ?

ASC : la solidarité défendue à tous les étages !

tract fusee

Suite à l’action en justice de la CFE-CGC, la répartition des budgets de la restauration en fonction des effectifs est remise en cause… Or la restauration fait partie des prérogatives des CE, comme les activités sociales et culturelles (ASC), la décision du juge a ainsi été étendue au budget ASC des CE.
FOCom et (presque) tous les autres syndicats ont dû recourir aussi à la justice (le jugement sera rendu le 18 octobre) pour infléchir cette orientation inique.
FOCom s’est aussi mobilisée pour que la répartition du budget social par effectif soit sécurisée au travers d’un avenant aux accords 2004-2005 afin de rétablir la justice et l’équité.
A suivre…

Lire le tract ASC : la solidarité à tous les étages !