Egalité pro

8 MARS 2017
Journée internationale des droits des femmes

En cette journée du 8 mars 2017, journée internationale des droits des femmes, FO pointe l’incohérence des diverses politiques publiques qui ont été menées ces dernières années en matière d’égalité professionnelle. Le désengagement de l’État au profit d’une régulation par le
marché compromet les actions menées en faveur de l’égalité. En effet, les pouvoirs publics ont notamment facilité le travail de nuit, du dimanche, le temps partiel, dilué la négociation de l’égalité, diminué l’indemnisation du congé parental… Il est temps de mener des politiques publiques qui
soient pensées pour l’égalité professionnelle et non pour le marché.

FOCom écrit au DRH pour demander la prise en charge de la surcotisation retraite pour les temps partiels.

Chez Orange, FOCom se bat sans discontinuer pour l’égalité professionnelle. Si l’écart salarial entre les femmes et les hommes s’est nettement réduit, il demeure encore des inégalités importantes concernant le déroulement de carrière, avec des conséquences sur la retraite des salarié-e-s concerné-e-s.
Ces décalages sont souvent liés à des périodes de travail à temps partiel. On sait en effet que le travail à temps partiel (qui touche essentiellement les femmes et qui est souvent contraint) explique pour partie ces inégalités. En France, en 2014, la pension moyenne des femmes était inférieure de 39,3 %
à celle des hommes. Or il existe des mesures permettant de limiter les effets négatifs du temps partiel. Les salariés à temps partiel ont la possibilité, avec l’accord de l’employeur, de sur-cotiser sur la base d’une rémunération à temps plein et l’article L.2242-8 du code du travail permet la prise en charge totale
du supplément de cotisations par l’employeur…

Lire l’inFoégalité de mars 2017
Télécharger l’affichette 8 mars 2017 « Journée internationale des droits des femmes »

On sait que le temps partiel a des conséquences très négatives sur le montant des retraites et que ce sont les femmes qui y recourent très majoritairement (4616 pour 933 hommes). Cela explique pour partie les écarts de pension de retraite entre les femmes et les hommes (en France, en 2014, la pension moyenne des femmes était inférieure de 39,3 % à celle des hommes). Afin de limiter les effets négatifs du temps partiel, les salariés ont la possibilité, avec l’accord de l’employeur, de sur-cotiser sur la base d’une rémunération à temps plein. Et l’article L.2242-8 du code du travail autorise la prise en charge totale du supplément de cotisations par l’employeur. Par courrier à la Direction du 24 février, FOCom demande qu’Orange permette cette sur-cotisation des salariés à temps partiel et prenne totalement en charge ce supplément de cotisation. Ce serait un pas considérable réalisé pour l’égalité femmes/hommes.

édito

Égalité pro et handicap, deux sujets à part entière.
FOCom est très engagée dans les négociations avec la Direction d’Orange pour mettre en place des mesures faisant reculer les inégalités persistant au sein de l’entreprise, notamment les inégalités salariales. Depuis 2004, date du premier accord sur l’égalité
professionnelle à Orange, la direction place ce sujet comme un axe fondamental de progrès dans l’entreprise, affirmant sa volonté d’être un acteur majeur sur ce thème. D’ailleurs, l’accord Orange est souvent cité en exemple à l’extérieur de l’entreprise.
Lors de la discussion sur la mise en oeuvre de la loi Rebsamen à Orange, FOCom a fait valoir que ce serait une très mauvaise idée de regrouper, au sein d’une même négociation et d’un même accord, l’égalité pro avec le handicap, voire avec l’articulation vie privée/vie professionnelle, la nondiscrimination, la prévoyance et l’exercice du droit d’expression des salariés. Nous avons interpellé la direction qui voulait fusionner égalité pro et handicap. À ce stade de la discussion il semblerait que nous avons été entendus. C’est une bonne chose car les deux sujets méritent un traitement précis et attentif tant il reste à faire pour atteindre y compris les objectifs définis par l’entreprise.

Lire l’inFOégalité de décembre 2016

FOCom obtient de la Direction que les négociations et accords sur l’égalité professionnelle et sur le handicap ne soient pas fusionnés à Irange. On se souvient que la loi Rebsamen permet cette fusion et que dans la négociation actuellement en cours pour l’adaptation de la loi Rebsamen à Orange nous nous étions vigoureusement opposés à la proposition de l’entreprise de réaliser cette fusion.

Depuis plusieurs années, Orange affirme sa volonté d’être un acteur significatif sur le handicap comme sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Grâce à la qualité des négociations passées, les deux accords existants à Orange sont souvent cités en exemple à l’extérieur de l’entreprise. FOCom a obtenu des avancées significatives grâce à un dialogue social de qualité.

• Accord Handicap 2011 : création du TPSH, FOCom obtient aussi…
• Handicap 2014
• Égalité pro 2011
• Égalité pro 2014, en plus des avancées actées en 2011, FOCom obtient…

Lire le tract : Vers une politique « diversité » au rabais ?