Handicap

TPSH : circulez, rien à voir jusqu’à fin 2018 !

Lors de la négociation sur le handicap, la direction propose un TPSH calqué sur le dispositif TPS (avec un temps libéré plus important). La conséquence est que les salariés TH retraitables à compter du 1er juillet 2022 devront attendre fin 2018 pour connaitre les conditions du TPSH qui leur sera proposé.
Seuls les handicapés retraitables en 2021 et qui ne sont pas encore entrés dans un dispositif pourront bénéficier des dispositifs prévus par l’accord handicap 2017-2019. Ils pourront opter soit pour un TPSH de maximum 48 mois avec 30 mois libérés s’ils partent au deuxième semestre 2017, soit pour un TPSH de maximum 36 mois avec 24 mois libérés s’il optent pour le TPSH en 2018.
FOCom dénonce ce choix de l’entreprise qui prive les seniors en situation de handicap de visibilité sur leur départ anticipé. Nous ne pouvons l’accepter. Nous revendiquons la création d’un dispositif de départ anticipé pour les séniors handicapés décorrélé du TPS, permettant d’assurer une continuité dans la prise en compte de leur fatigabilité.

Pas d’économie sur le handicap !

Le budget prévisionnel dédié au handicap à Orange pour 2017 s’élève à 9,2 millions. A l’occasion de la commission de suivi sur le handicap la Direction a proposé de le ramener à 8,5 millions, le budget consommé en 2014 étant de 8,3 millions et de 8,5 millions en 2015. Avec un objectif de 7% de travailleurs en situation de handicap qu’il faudra accompagner comme nous le réclamons, FOCom a fait valoir la nécessité de maintenir le niveau budgétaire prévu.

Quel avenir pour le TPSH

Depuis sa mise en place en 2011, 1676 salariés sont entrés dans un dispositif TPSH (71% choisissant la formule 65% avec 13 mois à mi-temps et 47 mois de temps libéré). Dans le cadre de la négociation du nouvel accord handicap, la direction annonce qu’elle souhaite conserver un dispositif de fin de carrière pour les TH qui soit en cohérence avec le TPS. Ainsi, Orange propose un système dégressif :
o pour le S1 2017 : l’avenant « handicap » actuellement en cours prévoit un TPSH sur 60 mois. La formule 65% est assortie de 47 mois libérés
o Pour le S2 2017 : TPSH sur 48 mois, avec 38 mois libérés pour le TPSH 65% (versus 30 pour les TPS)
o Pour 2018 : TPSH 65% sur 36 mois, avec 28 mois libérés pour le TPSH 65% (versus 24 pour les TPS)
o Pour 2019 : à négocier en 2018 en fonction des résultats de la négociation du TPS dans l’intergénérationnel.
FOCom rappelle à l’entreprise que le TPSH est né du constat d’une plus grande fatigabilité des personnes en situation de handicap d’où un temps libéré nettement plus important. Ces propositions ne sont donc pas acceptables en l’état. Par ailleurs, pour FOCom, en 2017, les personnes du deuxième semestre doivent bénéficier des mêmes droits que ceux du S1. FOCom demande donc le maintien du dispositif actuel au moins pour 2017.

Handicap : FOCom pose les bases de ses revendications

Lors de l’ouverture des négociations du nouvel accord sur l’insertion des personnes en situation de handicap, FOCOM a annoncé ses principales revendications.
Tout d’abord, ce sujet doit rester une priorité dans la politique sociale de l’entreprise. Le budget qui y est alloué doit donc être au moins équivalent à l’actuel et assorti d’un engagement de couvrir la totalité des besoins.
Ensuite, en tant qu’entreprise socialement responsable, Orange se doit désormais de maintenir le taux d’emploi de travailleurs handicapés au-dessus des 6 % imposés par la loi et même de se fixer des objectifs de progression.
Un levier incontournable pour aboutir sur ce point repose évidemment sur des engagements ambitieux en termes de recrutements CDI TH.
Nous rappelons que FOCom a obtenu en 2014 des mesures à destination des parents salariés ayant un enfant handicapé. Dans ce nouvel accord, nous veillerons à approfondir ce sujet afin d’aller plus loin dans l’insertion des personnes en situation de handicap.
Enfin, FOCom revendique, évidemment et dès à présent, le maintien du TPSH sous sa forme actuelle, et souhaitons en discuter très prochainement afin de donner des perspectives aux salariés qui attendent de savoir quels seront leurs droits en la matière.
Pour FOCom, la question de l’insertion des personnes en situation de handicap est, et doit rester, une priorité pour tous.