La loi Rebsamen dans toute sa nocivité

FO a combattu la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, dite « loi Rebsamen », qui représente une régression historique pour les droits des salariés, notamment quant aux modalités de la négociation collective. FOCom a bataillé tout au long de la négociation de sa déclinaison à Orange, afin d’en atténuer au maximum les effets négatifs. Ainsi concernant la fusion et l’annualisation de certaines négociations, nous avons convaincu la direction de ne pas mélanger le handicap et l’égalité pro et que ces accords continuent à courir sur 3 ans. Ce qui permet de consolider dans la durée des mesures plébiscitées par le personnel concerné comme le TPSH ! Nous avions également obtenu que le projet d’accord laisse le nombre de réunions de CE à 10 (au lieu de 6) ce qui permet aux salariés d’avoir une meilleure vision sur les projets de l’entreprise ; et que, lors du processus de consultation, seule la première réunion CE/CHSCT soit commune, les suivantes devant être séparées. Forte de ces éléments, FOCom a signé cet accord dont l’objet était de limiter la portée de la Loi Rebsamen à Orange. Malheureusement la CFDT, la CGT et Sud ne l’ayant pas signé, il ne sera pas validé