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À compter de janvier 2019, l’impôt est automatiquement prélevé à la source par Orange selon un montant déterminé par application du taux de prélèvement sur le revenu net fiscal du mois et sur les éventuelles Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS) calculé et transmis à Orange par l’administration fiscale sur la base de la dernière déclaration de revenus. Ce taux de prélèvement calculé par l’administration fiscale, nous a été communiqué avec notre avis d’imposition 2018. Il apparaîtra sur le bulletin de paie :
Sans démarche de notre part, c’est ce taux personnalisé que l’administration fiscale a transmis à Orange. Si on a choisi d’individualiser ce taux afin de prendre en compte les disparités éventuelles de revenus au sein du foyer, l’administration fiscale a calculé et transmis à Orange un taux de prélèvement individualisé en fonction des revenus respectifs du foyer. Si on a opté pour la non-transmission du taux personnalisé à l’employeur, Orange applique le taux non personnalisé correspondant à la rémunération mensuelle. Il est déterminé par application d’une grille de taux selon un barème progressif de rémunération fixé par la loi. C’est ce même taux qui sera appliqué en l’absence de taux transmis par la DGFiP pour un salarié (nouvel embauché par exemple).
Le taux de prélèvement sera actualisé en septembre 2019 pour tenir compte des changements éventuels consécutifs à la déclaration des revenus de 2018 effectuée au printemps 2019. Ce taux sera à nouveau actualisé en septembre de chaque année.
En cas de changement de situation personnelle (mariage, naissance,…) ou professionnelle (passage en temps partiel,…), il est possible à tout moment de demander une modulation du taux de prélèvement auprès de la DGFiP.
L’interlocuteur unique pour ce qui concerne le taux de prélèvement est l’administration fiscale joignable :
– par téléphone au 0809 401 401
– par la messagerie de l’espace particulier impots.gouv.fr ou auprès des guichets de l’administration fiscale.
