Orange va attaquer en justice l’ARCEP

ARCEPChristel Heydemann, directrice générale, a annoncé le 30 novembre lors d’une audition au Sénat qu’Orange allait déposer un recours devant le Conseil d’Etat contre l’Arcep pour « excès de pouvoir » au sujet du tarif du dégroupage, le prix que paye les autres opérateurs pour pouvoir se connecter sur le réseau cuivre historique. Depuis des années, le Groupe demande que le tarif du dégroupage régulé par l’Arcep, environ 12 euros par ligne et par mois, soit relevé afin de faire face aux pertes de revenus liées au cuivre. En 2021, le nombre de clients cuivre a baissé de 15 %, et la tendance va se poursuivre. Les investissements nécessaires pour entretenir ce réseau sont colossaux avec 500 millions d’euros investis chaque année pour maintenir en état cette infrastructure encore utilisée par 16,5 millions de Français. A cela s’ajoute l’inflation, qui fait grimper les coûts d’entretien de +37 %. Selon Christel Heydemann, au total, les coûts non compensés par le dégroupage atteindront 130 millions d’euros en 2023.

FOCom rappelle que les enjeux inhérents au décommissionnement du cuivre, à horizon 2030, sont considérables. Aussi, nous attendons des pouvoirs publics un soutien sans faille de l’opérateur historique qui doit à la fois remplir ses missions de service public, investir dans les territoires porteurs de croissance pour renforcer sa compétitivité dans un marché en évolution constante et surtout garantir l’avenir de ses personnels.