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Le salarié victime de harcèlement moral est protégé. Il ne peut pas être sanctionné, licencié ou faire l’objet de mesures discriminatoires pour avoir subi ou refusé de subir des agissements de harcèlement. Sauf mauvaise foi, le salarié victime, témoin, ou relatant des agissements de harcèlement moral bénéficie de cette protection même si les faits, par la suite, ne sont pas établis.  Cour de cassation, chambre sociale, 19 octobre 2022, n° 21-19.449 « le salarié qui relate des faits de harcèlement moral ne peut être licencié pour ce motif, sauf mauvaise foi, laquelle ne peut résulter de la seule circonstance que les faits dénoncés ne sont pas établis ».

Stress, sentiment de culpabilité, troubles du sommeil, isolement, hypervigilance (..), le harcèlement moral est dévastateur pour la santé. Soyons tous vigilants ! Vos militants FOCom sont à votre écoute et vous accompagnent. Un signalement peut être déposé sur la boite mail ZZZ Harcèlement Violence au Travail via ANOO.

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Le devoir de vigilance est l’obligation faite aux entreprises donneuses d’ordre d’identifier les risques et prévenir les atteintes graves liés à la santé-sécurité, aux droits humains et aux libertés fondamentales, à l’environnement, résultant de ses propres activités et de celles des sociétés qu’elle contrôle directement ou indirectement.

Dix ans après l’effondrement de l’usine textile Rana Plaza au Bangladesh ayant coûté la vie à plus 1 130 travailleurs, le Parlement européen a approuvé, jeudi 1^er juin, une proposition de directive visant à durcir le « devoir de vigilance » et contraindre les multinationales à corriger les atteintes à l’environnement et les violations des droits humains dont elles sont responsables à l’étranger.

Avant le vote et avec la Confédération Européenne des Syndicats, FO avait fait part de ses revendications sur le devoir de vigilance aux députés du Parlement européen afin qu’ils corrigent les lacunes de la loi française. L’hostilité de certains députés aura eu raison de dispositions plus ambitieuses. Mais globalement, la position du Parlement européen va plus loin que le projet initial présenté en février 2022 par la Commission européenne !

FO continuera de défendre la voix des travailleurs aux côtés de la CES et mettra tout en œuvre pour que la directive soit la plus ambitieuse possible.

Pour FO, il est essentiel d’impliquer les organisations syndicales dans les processus de vigilance en leur allouant des moyens humains et le temps nécessaire à l’accomplissement de cette mission. Nous revendiquons un accès effectif et simple à la justice pour les victimes, y compris pour les syndicats et la mise en place des sanctions efficaces pour que les violations des droits de l’Homme et de l’environnement causées par l’activité des multinationales cessent.

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La direction considère que la baisse de profitabilité d’Orange Business impose un plan de restructuration majeur associé à 643 suppressions de postes sur SCE.

Pour FOCom, ce projet vise  surtout l’augmentation du ROCE (Return On Capital Employed) qui permet d’évaluer la performance financière d’une entreprise, et donc de mieux rétribuer les actionnaires ! Supprimer des emplois à SCE est une erreur sociale, économique et stratégique. Orange dilapide ainsi un potentiel ressources humaines, indispensable pour mener à bon terme le projet ambitieux d’Orange Business. Après l’effet de sidération de l’annonce des suppressions d’emplois, la majorité des salariés de SCE sont anxieux pour leur avenir.

Présenté le 1^er juin au CSEC, ce nouveau modèle organisationnel intègre un Plan de Départ Volontaire. Selon la direction « Le plan de départ volontaire est fondé uniquement sur le volontariat. Si le nombre de salariés volontaires au départ est inférieur au nombre projeté, aucun licenciement contraint pour motif économique ne sera notifié dans le présent projet d’évolution du modèle organisationnel. Les salariés éligibles doivent être CDI de droit privé rattachés à SCE, occupant un poste concerné par le PDV. Ils doivent justifier d’une ancienneté Groupe effective de 7 ans minimum et d’un projet professionnel réaliste et réalisable, validé par l’Espace Information Conseil ». Considérant que ce projet est un Plan de Sauvegarde de l’Emploi déguisé, les élus FOCom du CSEC ont voté une expertise.

Afin d’éviter une crise sociale majeure, FOCom exige l’abandon des suppressions d’emplois et propose un autre projet social fondé sur le recrutement, la reconnaissance, l’amélioration des conditions de travail et la préservation de la santé et la sécurité. Nous alertons sur les risques psycho-sociaux et rappelons à la direction d’Orange sa responsabilité pénale vis-à-vis des personnels concernés.

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Le secteur de la banque en ligne représente 16 millions de clients mais aussi plus de 400 millions d’euros de perte.  Dans sa 3^e étude consacrée aux acteurs numériques de la finance de juillet 2022, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) révèle qu’entre 2018 et 2020 « la forte croissance du nombre de clients ne s’accompagne pas d’une amélioration de la rentabilité d’exploitation ».

Orange Bank n’est pas épargnée. En dépit de ses 2 millions de clients en France et en Espagne, elle a accumulé près d’un milliard d’euros de pertes d’exploitation depuis sa création, dont 200 millions d’euros en 2022.Selon Christel Heydemann « des discussions sont engagées en vue d’identifier un partenaire pour accompagner le développement de la banque ».

Recherche de partenaire, projet de cession, les articles qui paraissent dans la presse ne sont pas de nature à rassurer les 700 salariés d’Orange Bank France et Espagne. FOCom attend d’Orange davantage de visibilité sur ce projet et qu’elle assure l’avenir de ses personnels.

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