Signature de l’avenant TPSH

FOCom a signé avec l’ensemble des OS l’Avenant de révision à l’accord pour l’emploi et l’insertion des personnes en situation de handicap et la lutte contre les discriminations. Il proroge jusqu’au 31 décembre 2019 les dispositions sur le TPSH dont la dernière possibilité d’entrée est au 1er juillet 2019.

Rappel des formules du TPSH :

Entrée Formules de TPSH accessibles Durée Temps de travail Rémunération Temps Libéré complément cotisation retraite
Au cours du second semestre 2019 
(jusqu’au 1er janvier 2020 inclus)
TPSH-65% 3 ans 18 à 36 mois 50% 65% 28 mois
TPSH-75% 3 ans 18 à 36 mois 50% 75% 16 mois
TPSH-80% 3 ans 18 à 36 mois 50% 80% Néant
TPSH-80% mécénat de compétences 18 à 24 mois 50% 80% Néant
Suite à l’évolution de la législation en la matière, la formule TPSH 80% mécénat de compétences ne peut avoir qu’une durée maximale de 2 ans.

Un seuil minimal de rémunération est fixé pour les salariés en TPSH, à savoir :
– Pour les non cadres : 1837 € bruts mensuels,
– Pour les cadres : 2560 € bruts mensuels.
Les autres dispositions de l’accord restent inchangées et continuent à s’appliquer jusqu’à son échéance.
Il est prévu qu’Orange ouvre une négociation portant sur un nouvel accord triennal pour l’emploi et l’insertion des personnes en situation de handicap et la lutte contre les discriminations au plus tard le 31 janvier 2020.

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