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FOCom le dénonce depuis longtemps : les GAFAM (Google, Amazon, Facebook, Apple, Microsoft) et autres géants du net pratiquent une « optimisation fiscale » pénalisante pour les entreprises nationales et européennes. Ils localisent leurs bénéfices non pas où ils sont réalisés, comme en France où ils seraient imposés à hauteur de 33,33 %, mais dans des pays aux impôts très bas, comme l’Irlande (12,5 %). Après l’échec du projet de directive européenne dû à l’opposition de l’Irlande, de la Suède et du Danemark, Bruno Le Maire a présenté ce mercredi en conseil des ministres les contours de la « taxe Gafa » tricolore. Il table sur 400 Millions € de rentrées en 2019, peu au regard des autres impôts comme l’impôt sur les sociétés qui génère plus de 60 milliards de recettes. Cette taxe ne sera que de 3 % sur le chiffre d’affaires et ne portera que sur les sociétés réalisant 750 millions d’euros de chiffre d’affaires numérique dans le monde et 25 millions en France et ayant des activités de ciblage publicitaire, de revente de données personnelles à des fins publicitaires et de commissionnement que touchent les plateformes. Au vu de ces critères, une trentaine de groupes seulement seront concernés. En outre, le nouveau prélèvement sera déductible de l’impôt sur les bénéfices payés en France, ce qui aura pour effet de réduire jusqu’à un tiers du montant de cette taxe pour les entreprises qui paient leurs impôts en France.
Bien que présentée comme une grande offensive, la taxe franco-française est donc un pis-aller et poursuit surtout un objectif politique. Comme l’avoue d’ailleurs Bruno Lemaire « c’est une question de justice fiscale pour nos concitoyens ». Il s’agit surtout d’un message envoyé aux électeurs avant les élections européennes, une tentative de désamorçage du mécontentement de ceux, qui, comme FO, dénoncent l’injustice fiscale, en visant, par exemple, la suppression de l’impôt sur la fortune, l’injustice que constituent la TVA et la CSG, la mise en place d’une proportionnalité plus équitable de l’impôt sur les revenus… Toutes choses que le gouvernement ne veut pas traiter.
