Droit du travail

Loi travail : les soutiens qu’on mérite

L’ancien premier ministre du paradis fiscal, le Luxembourg, actuel président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker juge que  « la réforme du droit du travail, voulue et imposée par le gouvernement Valls, est le minimum de ce qu’il faut faire… quand on le compare aux réformes comme celles qui ont été imposées aux Grecs ». Être reconnu comme bon élève par le chantre de l’économie libérale européenne en dit long sur la finalité du projet de loi travail très majoritairement rejeté par les Français.

La loi travail, c’est toujours NON ! Tous en grève et à la manif à Paris le 14 juin

  • NON à l’inversion de la hiérarchie des normes qui donnerait la priorité à la négociation d’entreprise au détriment des conventions collectives et du code du travail.
  • NON à la facilitation des licenciements qui ne créera aucun emploi
  • NON à la diminution du paiement des heures supplémentaires (de 25 à 10%).
  • NON à la modulation du temps de travail sur 3 ans.
  • NON à l’affaiblissement de la médecine du travail

Lire le tract : la loi travail, c’est toujours NON !

Ultimatum de l’ARCEP sur les contrats d’itinérance

L’ARCEP exige que Free et Orange lui transmettent avant le 15 juin leurs propositions de modifications de leur contrat d’itinérance (location d’une partie du réseau mobile d’Orange par Free) dont elle veut l’extinction sans attendre la fin de l’accord en cours. Faisant valoir les effets désincitatifs à l’investissement que peut produire l’itinérance, l’Autorité prévient que si les propositions des 2 opérateurs ne lui conviennent pas elle « imposera elle-même les modifications qu’elle juge nécessaires comme la loi Macron l’y autorise ».

Uber : une question de statut et de modèle social

L’antenne francilienne des Unions de  recouvrement  des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales a requalifié, pour tous les chauffeurs Uber, la situation d’indépendant en situation de salarié au titre de la sécurité sociale et a réclamé les cotisations correspondantes. L’Urssaf met en avant le « lien de subordination » entre les chauffeurs et la plateforme. L’affaire est entre les mains du Tribunal des affaires de sécurité sociale pour ce qui concerne le redressement, de l’ordre de quelques millions d’euros. Elle est par ailleurs chez le procureur de la République pour ce qui est du travail dissimulé.
L’enjeu est considérable. Est en cause la question du statut de salarié, et des droits qui lui sont liés, mais aussi de tout l’édifice de protection sociale construit sur le modèle du salariat.
Et Uber n’est pas un cas exotique, il existe déjà des centaines de plateformes collaboratives de service. Pour FO, et nous l’avons déjà dit, il est plus que temps de prendre des mesures. Au lieu de s’acharner à détruire les droits existants…

Plus d’un Français sur deux soutient la mobilisation contre la loi travail

Selon un sondage BVA  pour Orange et I-télé publié dimanche, 54% des personnes interrogées approuvent  le mouvement des syndicats contre le projet de loi travail (CGT, FO, FSU, Solidaires, Unef, UNL et Fidl) qui appellent à deux nouvelles journées d’action les 17 et 19 mai avec grèves et manifestations. Et ce, malgré l’adoption sans vote du projet de loi travail via  le recours à l’article 49-3. Ils sont près des deux tiers à souhaiter que le gouvernement revienne sur le texte. Le gouvernement doit écouter ce rejet ! Tous et toutes dans la rue pour le retrait du projet de loi travail.