Droit du travail

Les femmes et le droit du travail

Du droit au travail aux droits du travail à l’égalité des droits
Contrairement aux idées reçues, les femmes ont toujours travaillé. Dans les champs, à domicile, dans les mines, les manufactures… Ainsi, en 1906, 44,8 % des femmes étaient actives. En 1914, les femmes représentent 36,7% de la population active.
Mais leur travail est longtemps demeuré économiquement invisible, non reconnu. Le droit au travail des femmes est récent. Elles travaillaient mais n’avaient pas droit au travail et, bien entendu, il en est découlé que leurs conditions de travail sont restées pires que celles de leurs homologues masculins.
La question du droit au travail des femmes fonde la question de leur statut social. Le droit au travail est une des clefs de leur émancipation, de la conquête de leur autonomie, notamment financière. L’accès au travail donne une existence sociale, permet un partage des valeurs et des responsabilités, mais surtout conditionne l’indépendance financière, socle de toutes les libertés. C’est la conquête de cette autonomie qui conditionne, in fine, toutes les autres. La maîtrise de leur fécondité, la contraception, l’IVG, l’autorité parentale partagée, le divorce par consentement mutuel, le droit de vote (2 novembre 1945) sont des conquêtes récentes liées à leur condition sociale. Il n’y a pas de vie sans autonomie, pas d’autonomie sans travail rémunéré. Même exploitées, même aliénées par un travail non qualifié, précaire et sous payé, les femmes ont conscience de l’importance de ce droit au travail chèrement, difficilement acquis…

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Droit à la déconnexion : du concret en justice

La Cour de cassation vient de condamner un employeur pour astreintes déguisées au motif qu’il obligeait son employé à rester joignable au téléphone en permanence pour pallier d’éventuelles urgences professionnelles. Cette décision de la plus haute juridiction crée une nouvelle jurisprudence pour le droit à la déconnexion. Si l’employeur peut organiser des périodes d’astreinte qui sont prévues dans le contrat de travail ou demander exceptionnellement à un employé d’être joignable en dehors de son temps de travail, en revanche, le caractère déguisé de l’astreinte est indéniable s’il est demandé de manière systématique de rester connecté en dehors des horaires de bureau.
A noter également que la décision de la cour d’appel de Paris de novembre dernier rend possible l’obtention de paiement d’heures supplémentaires si on reçoit des SMS ou des mails après le travail. Ainsi, en se basant sur des SMS et e-mails de son entreprise reçus pendant plusieurs années en dehors de son temps de travail, une ancienne assistante marketing a réussi à prouver que son employeur lui devait près de 900 heures supplémentaires.  La cour d’appel a condamné son ex-entreprise à lui verser près de 34.000 €.

Épisode grand froid

Selon le code du travail, l’employeur a un devoir de vigilance et une obligation de moyens et de résultats en matière de sécurité et de protection de ses salariés. Pour faire face à l’épisode de grand froid que nous connaissons les entreprises doivent donc protéger leurs employés même si aucune définition exacte du froid n’est fournie par le législateur. Parmi les différents moyens pour les protéger sont évoqués : vêtements chauds, gants ou mitaines sur les postes de travail afin de ne pas toucher de surfaces métalliques qui pourraient coller avec le froid, mise à disposition de locaux chauffés et de boissons chaudes… Si des collègues travaillant en extérieur rencontrent des difficultés qu’ils n’hésitent pas à saisir les militants FOCom.