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Restauration : ensemble rétablissons la subvention à SCE et OFS

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Le 31 mai 2019, les organisations syndicales CFDT, CGT, FO et SUD, ont signé l’accord ASC de restauration avec Orange. Il prévoit la délégation de gestion à Orange de la restauration mutualisée, et a pris effet avec la mise en place des CSE en décembre 2019.

Seule l’organisation syndicale majoritaire aux CSE de SCE et OFS n’a pas souhaité y adhérer. Par conséquent, les salariés de ces établissements ont perdu leur subvention dans les restaurants Orange et Inter-entreprises. A SCE, cette subvention avait été prolongée jusqu’en mars, le temps de mettre en route le CSE, puis le confinement est arrivé.

 

  • Comment rétablir la subvention ?
  • Pour un accord solidaire : pourquoi défendons-nous cet accord ?

Exigeons le retour de la subvention !   Signez ici la pétition commune !

Lire le tract : Restauration : ensemble rétablissons la subvention à SCE et OFS

Restauration : le point du jour

club-sandwichSuite à l’intervention de la CTNR, dès jeudi, auprès d’Orange, concernant les mesures à prendre pour la restauration en période de confinement (voir notre inFOactus du 2 novembre) nous vous confirmons la reconduction de la prise en charge des frais de repas pour les personnels du périmètre de la gestion mutualisée actuellement en télétravail. Un mail du Comité National de Restauration a été adressé dès vendredi aux personnels concernés pour les informer de cette bonne nouvelle. Ainsi, comme pour le 1er confinement, 2 cas sont possibles :

– les salariés en télétravail COVID bénéficiant habituellement de titres restaurant dématérialisés dans le cadre d’un contrat télétravail conventionnel pourront commander ceuc-ci pour tous les jours télétravaillés,

– les salariés n’ayant pas de carte titres restaurant, une indemnisation de 5,55€ par jour télétravaillé sera versée sur la paie.

Dans les deux cas, nous n’avons pas encore la date de mise en œuvre. Pour faire valoir vos droits, il est impératif de bien vous déclarer en télétravail COVID sur le site d’Anoo.

Par ailleurs, concernant la prise en charge des frais pour les personnels en continuité d’activité, FOCom a appris que certaines unités avaient décidé de limiter le montant des remboursements à 9,25€ au lieu de 18€ comme le prévoit la note nationale. FOCom a immédiatement interpellé les unités concernées. Aucun salarié ne doit être pénalisé !

Confinement : les mesures à mettre en œuvre pour la restauration

a noterSuite aux dernières annonces d’Emmanuel Macron, la direction d’Orange a pris, dès ce matin, la décision de fermer les restaurants, sans consulter la gouvernance de la restauration collective.
Les organisations syndicales parties prenantes de la Restauration Mutualisée ont immédiatement interpellé la DDR (Direction Déléguée de la Restauration) pour  qu’elle  mette en œuvre les mesures nécessaires pour la période à venir :

  • pour les salariés en télétravail imposé ou volontaire, la reconduction du rescrit URSAFF afin de permettre la prise en charge des frais de repas en période de confinement soit via le versement de l’indemnisation sur le salaire soit en permettant de commander des titres restaurants pour les salariés équipés de cartes dématérialisées,
  • pour les salariés en continuité d’activité sur site ou en déplacement professionnel, dès lors qu’Orange a pris la décision de fermer les restaurants, les frais de restauration devront être à la charge de l’entreprise (sous forme de notes de frais).

Nous attendons une réponse de la DRH Groupe sur ces propositions qui seront par ailleurs soumises à l’approbation du Comité National Restauration où siègent les représentants des CSEE délégants. Une information par mail via la DDR sera adressée au plus vite à l’ensemble des salariés du périmètre de la Restauration Mutualisée.

Participation de l’entreprise aux frais de restauration… enfin mise en œuvre ?!

Dans le cadre de la gestion du budget de la restauration mutualisée, les instances de gouvernance dans lesquelles siègent les Organisations Syndicales signataires de l’accord restauration dont FOCom, ont pris la décision, dès le début du confinement, d’indemniser les salariés sous forme d’une prime versée directement avec le salaire en compensation des frais de repas durant la poursuite d’activité (télétravail coronavirus ou PCA).
Cependant, la direction a tardé à mettre en œuvre les modalités de cette contribution, hésitant entre l’attribution de titres de restauration et l’indemnisation. A force de la relancer, nous avons obtenu récemment qu’elle s’oriente vers l’indemnisation. Et elle a saisi l’URSSAF pour demander l’exonération exceptionnelle de cotisation sur celle-ci.
Les salariés sont donc encore dans l’attente, et ce depuis mi-mars. Maintenant ils attendent la réponse de l’URSSAF…
Or nous avons pris connaissance, sur le site internet de cet organisme, qu’à titre dérogatoire, en raison de l’impossibilité de distribuer aux salariés les titres-restaurant papier pendant la crise sanitaire, cette indemnité attribuée par l’employeur dans les mêmes conditions que les titres-restaurant, « peut être exclue de l’assiette des cotisations et ce jusqu’à ce que la reprise de la distribution des titres papiers soit à nouveau possible ».
Plus rien ne devrait donc maintenant empêcher les salariés d’Orange, dont les CSEE ont opté pour la restauration mutualisée (tous sauf ceux de SCE et d’OFS), de toucher enfin cette indemnité repas.