ASC/restauration

Les aides aux vacances taxées

FOCom demande le rejet de l’amendement
Les aides aux vacances versées aux salariés ne sont pas soumises aux charges sociales et ne rentrent pas dans l’assiette de l’impôt sur les revenus en raison de leur utilité sociale et leur caractère redistributif au bénéfice des petits salaires. Elles favorisent en même temps le départ en vacances de salariés qui n’en auraient pas les moyens et l’accès aux colonies de vacances de leurs enfants…

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Télétravailleurs : les tickets restaurant pour bientôt

Les Tickets Restaurant pour les télétravailleurs sous convention ne pouvant bénéficier de restauration collective seront mis en place le 1er décembre. S’agissant d’une nouvelle prestation, il a fallu un temps pour faire évoluer le SI en respectant des règles URSAFF. Il y aura posdibilité de faire valoir les droits à tickets restaurant avec un effet rétroactif au 1er juillet lors de la commande de décembre.
Par ailleurs à noter que la revalorisation du subventionnement de la restauration collective est prévue pour le 1er novembre.

Excédent du budget : c’est pour vous !

Attachée à la qualité de la restauration collective et à la défense du pouvoir d’achat, FOCom s’engage, avec les autres OS qui partagent ces principes, à ce que l’excédent de 6,2 millions du budget restauration serve à améliorer les conditions de la restauration collective. En ce sens le comité de restauration du 31 août a décidé majoritairement de proposer une résolution à tous les CE pour qu’à compter du 1er novembre :
– soit revalorisée de 10 cts l’aide pour la subvention simple qui bénéficie à tous,
– soit relevé de 38K€ à 45K€ le plafond de la subvention majorée qui bénéficie à près de 37 000 salariés,
– soit relevé le plafond de 28K€à 35K€ la subvention majorée + qui bénéficie à près de 47000 salariés.
De plus il est proposé à nouveau l’attribution de tickets restaurants pour les télétravailleurs sous contrat ne disposant pas d’une restauration collective à proximité.

En défense de la restauration collective

Déclaration des Organisations Syndicales CFDT, CGT, SUD, FOCom et CFTC
En premier lieu, nous tenons à réaffirmer notre attachement à la gestion mutualisée de la restauration déléguée à l’entreprise par l’accord ASC du 13 Janvier 2005.
Nous nous inscrivons comme force de proposition dans le cadre des concertations organisées de par cet accord et comptons bien être entendus par l’entreprise dans un dialogue sincère et efficace.
Cette déclaration intervient à un moment où une organisation syndicale a, depuis quelques années, décidé de remettre en cause cette gestion mutualisée au seul bénéfice de Comités d’établissement qu’on pourrait considérer comme « riches », au vu de la masse salariale qu’ils représentent.
Ce n’est pas notre conception de l’égalité devant ce qui est primordial pour nous, à savoir la possibilité pour chaque salarié de se restaurer à moindre coût et dans les meilleures conditions quelle que soit sa situation géographique et / ou économique.
Cette déclaration a pour objet de vous informer des discussions qui nous rassemblent et qui devraient aboutir très rapidement.
o L’attribution de titres restaurants aux télétravailleurs qui ne peuvent bénéficier d’une possibilité de restauration avec ce mode de travail. Une première réunion a permis de circonscrire les difficultés qui se présentent pour mettre en œuvre cette décision initiée par nos Organisations Syndicales et relayées par la plupart des Comités d’Établissement.
o La revalorisation des subventions majorées pour les plus bas revenus dans le cadre de la réglementation (URSSAF) qu’il nous est tenu de respecter et l’extension de la subvention majorée pour le plus grand nombre.
o L’étude de l’amélioration en produits bio et locaux dans nos RIE Orange.
o La poursuite d’une politique d’investissement qui favorise une restauration collective de qualité avec des menus diététiquement équilibrés pour le bien-être et la santé de chacun lors de la pause méridienne.
En tout état de cause, nous nous engageons à revenir vers vous dès que ces pistes de réflexion se concrétiseront.