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Restauration : tous les CSE optent pour la mutualisation sauf celui d’OFS

Pour que tous les personnels puissent bénéficier d’une restauration collective de qualité au meilleur prix, un accord signé par toutes les OS représentatives sauf la CGC, organise la mutualisation des moyens et de la gouvernance de la restauration. Tous les CSE nouvellement élus ont choisi de participer à cette mutualisation, sauf le CSE d’Orange France Siège, dirigé par la CGC. Dans cet établissement, les salariés sont de ce fait soumis à une tarification très désavantageuse dans les restaurants d’entreprise.
Le CSE d’OBS Orange SA (SCE), également dirigé par la CGC, a pour sa part fait le choix d’entrer « provisoirement » dans la mutualisation afin de différer le moment où les personnels constateront les effets négatifs de la politique de la CGC.

La restauration sauvée

Le jugement rendu ce jour par le Tribunal de Grande Instance de Paris confirme pleinement la validité de l’accord sur la restauration signé par l’ensemble des OS sauf la CGC qui le contestait en justice. Cette dernière est renvoyée à ses chères études et ce jugement confirme l’échec de sa stratégie de démontage du social à Orange. Une excellente nouvelle pour tous les personnels de l’entreprise !

Restauration : les apprentis sorciers

Mardi 5 novembre, le Tribunal de Grande Instance de Paris rendra son jugement sur le recours de la CGC contre l’accord qui organise la restauration à Orange. FOCom, avec les autres organisations (hors CGC), défend cet accord pour qu’après le 4 décembre, date de mise en place des CSE, les prestations de restauration soient préservées. Si l’accord est annulé par les juges, les repas dans nos restaurants seront par exemple servis au tarif « extérieur », soit entre 15 et 18 €. Cette nouvelle procédure de la CGC s’inscrit dans une stratégie visant à privilégier sa « clientèle », quitte à détruire notre modèle social, que défend FOCom.

Restauration : subvention majorée pour tous et 5000 bénéficiaires en plus de la subvention majorée+

Dans le cadre de la bonne gouvernance des budgets de la restauration collective, et à l’issue de la présentation du bilan 2018 par la Direction en charge de la gestion mutualisée, il ressort un reliquat cumulé de plus de 10 millions d’euros. Pour FOCom, le budget restauration doit servir à la restauration collective et au maintien d’une politique de subventionnement juste et audacieuse. C’est pourquoi nous soutenons la proposition du comité de restauration national qui prévoit la simplification et la revalorisation du subventionnement pour un grand nombre de bénéficiaires. Ainsi, les élus FOCom dans tous les CE délégants voteront la résolution demandant l’application à compter du 1er octobre des mesures suivantes :
– Relèvement du plafond SGB pour de la subvention « Majorée + » de 35 à 37k€. 5000 personnes bénéficieront de la subvention majorée+ soit 1€ par repas, grâce à ce relèvement du plafond. Ce qui porte à 52.000 le nombre total de bénéficiaires.
– Suppression de la subvention simple ce qui permet à tout le monde de bénéficier a minima de la subvention « Majorée».

Pour préserver la restauration collective à Orange : FOCom a négocié et signé !

FOCom a signé le 31 mai l’accord « ASC – Restauration » afin de pérenniser la restauration collective en délégation de gestion à la direction d’Orange après la mise en place des CSEE fin 2019. Cet accord a comme objectif principal de favoriser un traitement homogène et équitable des prestations de restauration aux salariés à la condition que leur CSEE de rattachement décide de mutualiser leurs ressources au sein d’une structure nationale unique. Il permettra à chacun d’entre nous de continuer à bénéficier de repas de qualité à tarif préférentiel. La gestion déléguée à l’entreprise et la mutualisation du budget restauration sont la condition pour que les salariés disposent de prestations de même qualité et au même coût, quel que soit leur lieu de travail, DO ou division. L’accord reconduit le budget restauration à hauteur de 2,26% de la masse salariale.

Toutes les OS ont signé cet accord protecteur de la restauration collective ä l’exception de la CGC qui fait à nouveau bande à part dans la continuité de son choix actuel de récupérer le budget et de le gérer en direct dans les CE qu’elle contrôle (SCE et OFS). A noter que si elle maintenait cette posture dans l’avenir et était en position de domination dans un CSEE, en refusant de déléguer son budget et son activité restauration, ce CSEE devrait gérer directement cette activité et le budget associé, et ce de façon indépendante et autonome des CSEE délégants. En conséquence, les salariés d’Orange du périmètre non délégant concerné ne pourraient accéder à la restauration mutualisée qu’au tarif extérieur.