CSEC

La séance extraordinaire du CSEC d’avril portait sur les modalités de mise en œuvre de l’ordonnance n° 2020-323 du 25 mars : Mesures d’urgence concernant la demande par l’employeur de prise des JTL/JRTT, dans la limite de 10 jours jusqu’au 31 décembre 2020.

Voici la déclaration faite à cette occasion par FOCom :

La direction de l’entreprise a pris la décision d’utiliser les ordonnances liées à la loi d’urgence.
Elle n’a pas pu obtenir comme elle le souhaitait l’assentiment des Organisations Syndicales sur un accord qui lui permettrait d’imposer la prise de CA pendant la période du confinement.
Conscientes du rôle particulier que doit jouer Orange pour faire fonctionner les réseaux et les services indispensables au fonctionnement du pays et au maintien du lien social, conscientes de la nécessité d’organiser la continuité de l’activité pendant et à la sortie du confinement, l’ensemble des OS ont proposé des solutions à la direction basées sur la confiance et le respect réciproques et propres à garantir un climat le plus serein et rassurant possible dans cette période extrêmement difficile de confinement.
Nous nous sommes appuyés sur le sens des responsabilités des salariés, des managers et des équipes, l’expérience et l’intelligence collective, l’esprit de solidarité.

La direction a préféré passer en force et imposer des mesures coercitives.

Nous le regrettons car nous estimons que ces mesures induisent des difficultés et des frustrations qui sont autant d’obstacles à une organisation optimale de notre activité.
Quant au recours à la solidarité pour justifier ces mesures, vous nous permettrez de rappeler que celle-ci repose sur des systèmes d’assurance (retraite, chômage, maladie…) que nos prédécesseurs ont édifiés et qui ont été détricotés par les gouvernements successifs. La crise de l’hôpital public et du système de soin n’est pas de notre fait mais le résultat de ces politiques de destruction. La solidarité, ce serait de réhabiliter les impôts redistributifs, de réintroduire par exemple l’ISF. La solidarité, ce devrait être aussi de décider pendant cette crise sanitaire de suspendre le versement du solde des 40 centimes par action au titre des dividendes 2019 aux actionnaires.

Soyons sérieux, imposer de poser des JTL pendant le confinement n’a rien de solidaire !

Le Conseil d’administration, qui s’est tenu le même jour que le CSEC, a pris la décision de proposer à l’Assemblée Générale des actionnaires du 19 mai un dividende réduit au titre de 2019 à 0,20 €, au lieu de 0,40 initialement prévus.

Lire à ce sujet notre brève.

Lire l’inFOcsec d’avril

La constitution du CSE Central le 10 mars devait permettre de retrouver enfin  un fonctionnement conforme  aux attentes des salariés d’Orange. Le CSEC devait, dès le 18 mars, instruire le bilan et les perspectives financiers, le plan stratégique Engage2025, et les orientations d’Orange France et de l’Intervention, et le projet d’ouverture du capital d’Orange Concessions. Au vu des circonstances, il a été décidé que la venue du PDG d’Orange, de la DRH Groupe et de la Directrice d’Orange France était l’occasion de présenter au CSEC les dispositions prises par Orange dans le cadre du Coronavirus au 17 mars 2020.

Lire la déclaration de FOCom à ce sujet : inFOcsec N°2

Nous avons pu lever les obstacles pour mettre en place un bureau du CSEC (voir notre tract en date du 18 février Constitution du CSEC : maintenant c’est PLUS qu’urgent !). Cela qui permet enfin à l’instance de se mettre au travail et de débloquer les prestations pour les ayants droits.
Les organisations syndicales composant le bureau du CSEC (FOCom, CGT et CFDT) porteront, pour la mandature 2019-2023, les propositions communes suivantes :
– donner la priorité au maintien des emplois dans un contexte de concurrence exacerbée, de transformation des métiers du Groupe et de mise en place de l’Intelligence Artificielle,
– aborder les questions relatives à la sous-traitance
– améliorer le pouvoir d’achat et réduire les inégalités
– orienter la relance économique vers l’emploi et le pouvoir d’achat
– préserver et améliorer les garanties collectives
– améliorer et veiller au respect des conditions de travail des salariés.
Les élus seront attentifs à tirer les enseignements de la crise sociale et de son jugement en première instance. L’évolution du secteur des télécoms ne doit plus être un prétexte utilisé par Orange pour opérer de nouvelles restructurations, poursuivre la sous-traitance, séparer les réseaux et services en cédant ses infrastructures à des fonds d’investissements privés, effectuer des délocalisations le tout au profit exclusif de la rémunération des actionnaires. Les élus agiront pour une autre répartition des richesses créées. Ils veilleront, en lien avec l’inspection du travail et les juridictions compétentes, au respect strict du processus d’information-consultation par l’entreprise en amont des projets structurants, tant sur les volets économiques que sur les conditions de travail.
Orange doit participer au maintien et au développement de l’emploi et des activités notamment par l’embauche de jeunes, l’augmentation des salaires, l’investissement productif. C’est aussi en investissant dans la formation et le travail qualifiant, l’amélioration des conditions de travail et en réduisant la précarité que la performance sera assurée.
Concernant les ASC, les organisations syndicales présentes au bureau s’engagent à faire perdurer les prestations mutualisées issues du CCUES, telles qu’indiquées dans l’accord de gestion. Un nouvel accord de gestion sera négocié en 2020 pour une application au plus tard en 2024.

Toujours pas de secrétariat

L’attente est plus souvent un tourment qu’un bonheur
Sosthène de La Rochefoucauld

Depuis sa constitution le 15 janvier, le CSEC s’est réuni 3 fois sans parvenir à élire son secrétaire.
Depuis la mise en place des instances représentatives du personnel en 2004 chez France Telecom, puis Orange, le secrétariat incombe à l’organisation syndicale qui a recueilli le plus de suffrages lors des élections professionnelles.
Pour cette nouvelle mandature, la CGC, arrivée en tête, refuse de prendre ses responsabilités sauf si toutes les autres organisations acceptent ses conditions : en particulier elle exige que les ASC ne soient plus prises en charge par le CSEC et demande que soit mis en place un inter-CSE ou un Groupement d’Intérêt Economique, pour les gérer. Ne resteraient au CSEC que les AEP (attributions économiques et professionnelles) c’est-à-dire les dossiers concernant la marche générale de l’entreprise, sur le plan économique, social ou stratégique.
FOCom et les autres organisations rejettent ce scénario qui reviendrait à confier la gestion des activités sociales à des prestataires externes.

Une situation de blocage extrêmement dommageable

Au vu de ce chantage inacceptable, les autres organisations syndicales recherchent la solution pour constituer un bureau au CSEC. Car en l’absence de secrétaire et de trésorier, les missions essentielles du comité sont bloquées, comme la signature des contrats, le paiement des factures et surtout des salaires des 34 salariés du CSEC. Une prochaine séance est prévue les 18 et 19 février.

FOCom regrette cette situation de blocage, qui met les salariés d’Orange et du CSEC dans une situation difficile. Notre volonté est de prendre nos responsabilités dans des conditions acceptables pour tous, et dans l’intérêt de tous.

Lire l’inFOcsec n°1

• Rapport Perspectives Emploi et Compétences (PEC)
• Orientations Formation 2020
• « Ancrage territorial d’Orange France » : premier bilan à 6 mois
• Rapport 2018 sur le handicap
• Politique diversité
• Rapport 2018 de situation comparée égalité professionnelle Femmes / Hommes

Lire l’inFOccues de septembre