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Du 5 au 8 décembre prochain, fonctionnaires et salariés d’Orange vont être appelés à voter pour leurs représentants aux Commissions Administratives Paritaires (CAP pour les fonctionnaires) et aux Commissions Consultatives Paritaires (CCP pour les salariés).
Les représentants FOCom sont mobilisés quotidiennement pour protéger votre emploi, sécuriser votre parcours professionnel, défendre l’égalité et lutter contre les discriminations.
FOCom s’engage à:
- vous défendre de façon impartiale et indépendante,
- faire respecter vos droits et votre contrat de travail,
- garantir une égalité de traitement,
- vous accompagner dans le respect du secret professionnel.
Voir la Profession de foi CAP et la Profession de foi CCP
Voir le Flyer CAP CCP 2022
Quels sont le rôle et la composition des commissions paritaires ? Elles sont constituées d’un nombre égal de représentants Orange et de représentants des salariés, pour lesquels vous serez amenés à voter du 5 au 8 décembre, pour une durée de mandat de 4 ans.
Les Commissions Administratives Paritaires (CAP) traitent des cas des fonctionnaires. Elles sont consultées essentiellement pour des sanctions disciplinaires autres que l’avertissement, le blâme et l’exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, des questions d’ordre individuel (avancement, notation, mutation dans l’intérêt du service, révocation, temps partiel…), des licenciements pour insuffisance professionnelle et à la suite de trois refus de poste après une période de disponibilité.
Les Commissions Consultatives Paritaires (CCP) traitent des cas des salariés de droit privé. Elles sont consultées pour des sanctions disciplinaires (autres que l’avertissement et le blâme) telles que la mise à pied et le licenciement y compris pour insuffisance professionnelle ou inaptitude physique. Elles examinent tout litige d’ordre individuel qui n’a pu être résolu sur le plan local par la médiation ou l’intervention des Représentants de Proximité (RP).
[Lire le tract : LES COMMISSIONS PARITAIRES, à quoi ça sert ?]
Les choix politiques d’Orange, notamment en matière de réduction des coûts et donc de la masse salariale, ont des effets néfastes sur les conditions de travail et la Qualité de Vie au Travail des salariés.
À titre d’exemple, les nouveaux modes d’organisation du travail, à visée purement économique, tels que les aménagements dynamiques ou encore le Flex office imposent aux salariés des contraintes quotidiennes (recherche d’une place disponible qui retarde la prise de poste, conflits entre collègues, difficulté à se concentrer et à respecter les consignes et/ou les délais impartis…). Les salariés sont mis en cause dans des situations créées de toutes pièces par l’entreprise qui, rappelons-le, est la seule responsable de l’organisation du travail.
En dépit des nombreux signaux d’alertes et de nos interventions, la direction d’Orange s’obstine à persister dans cette voie. Dans ce contexte social dégradé, ces élections revêtent un caractère essentiel dans la défense des droits et des intérêts des salariés d’Orange.
[Lire le tract : LES COMMISSIONS PARITAIRES, tous concernés !]