Fiscalité verte pour soutenir un numérique écoresponsable

Le numérique est responsable de 2,5 % de l’empreinte carbone de la France, selon l’ARCEP. La phase de production (terminaux utilisateur, réseaux et centre de données) est la principale source d’impact (78 % de l’empreinte carbone), les réseaux télécoms ne représentant que 7 % environ des émissions du secteur numérique. La Fédération Française des Télécoms souligne que les télécoms apportent des solutions aux défis environnementaux et facilitent la transition écologique. Ainsi le passage à la fibre optique divise par 3 la consommation énergétique des réseaux fixes, principaux facteurs d’impact (entre 75 % et 90 %). Le passage à la 5G augmente de 90 % l’efficacité énergétique des communications mobiles. Reste également à peser sur les usages… ce qui n’est pas anodin et nécessite là aussi un engagement de tous les acteurs.
En particulier on attend la mise en œuvre par l’Etat de conditions favorables afin d’aider au développement d’un numérique répondant aux enjeux environnementaux. En particulier une politique fiscale appropriée.
On sait que, bien que les opérateurs télécoms assurent 47 % des revenus totaux de l’économie numérique, ils s’acquittent de 81 % des impôts et taxes du secteur. FOCom dénonce notamment des taxes inappropriées comme la Redevance pour Copie Privée portant sur les produits reconditionnés (273 millions d’euros reversés à la culture). Et appelle une imposition des grandes plateformes, proportionnée à leur utilisation des réseaux télécoms, les incitant à devenir elles aussi plus écoresponsables.