Seniors

Négo sur les fins de carrière

Lors de la séance de négociation du 11 septembre sur l’intergénérationnel, la Direction a accepté la reconduction du TPS 3. L’accord éventuel couvrira donc une période de 3 ans, c’est-à dire les salariés éligibles à la retraite en 2022, 2023 et 2024.  La séance du 5 octobre nous a permis d’avancer sur d’autres points, cependant la Direction reste pour l’instant encore arc-boutée sur sa position de formule unique, à savoir un TPS 65% auquel elle rajouterait une prime d’entrée de 1,5 à 3 mois de salaire.

Nous avons obtenu que :
– les personnes à moins de 3 ans de leur retraite ne pourront faire l’objet d’une mobilité non souhaitée. Les situations particulières (fermeture de site, suppression d’activité…) seront prises en compte dans une négociation locale. En cas de mobilité exceptionnelle à l’initiative de l’entreprise, les seniors ages de 57 ans pourront bénéficier d’un accompagnement (télétravail ou changement de métier);
– les salariés en Temps Partiel Aidé et en TPS pourront prétendre au télétravail (présence au moins d’une journée par semaine dans l’équipe)
– les salariés de 55 ans et plus pourront passer à temps partiel (taux d’activité inférieur ou égal à 80 %) avec prise en charge par l’entreprise d’un complément de cotisation retraite (salariale et patronale) sur une base de 100 % pour la période du TPA. L’entrée en TPA ne modifie pas les conditions définies du temps partiel exercé auparavant si elle ne s’accompagne pas d’un changement de quotité travaillée ;
– les salariés entrant en TPS devront connaître, avant la signature du protocole ou de l’avenant à leur contrat, l’intégralité des mesures financières d’accompagnement définies dont la prime liée à la décision 51.

Concernant les conditions d’accompagnement il est prévu (si, comme pour le reste, l’accord est signé) :
– la possibilité sous conditions (raisons familiales, de santé…) de participation d’Orange à hauteur de 50% au rachat de trimestre au titre de certaines périodes d’études supérieures ou pour années incomplètes (jusqu’à 12 trimestres) ;
– le versement en une seule fois aux ayants droit des mesures financières d’accompagnement définies à l’entrée en TPS et non encore attribuées en cas de décès du salarié bénéficiaire ;
– la revalorisation de la prime de sur-rémunération à chaque date anniversaire de l’entrée dans le dispositif par application du taux directeur du dernier accord salarial signé ou décision unilatérale dans son entreprise à la date de l’entrée du salarié dans le dispositif ;
– le maintien de la part variable ou des augmentations individuelles pour les salariés éligibles (part variable managériale ou part variable vendeur) ;
– le calcul de la part variable et/ou des augmentations individuelles sur la base du taux moyen constaté pour leur niveau de classification dans l’entité de rattachement pendant le temps libéré ;
– le calcul pour la participation, l’intéressement et le plafond d’investissement dans le plan d’épargne Groupe sur la base du salaire réellement perçu, prime de sur-rémunération incluse ;
– la consolidation des avantages monétaires des accords 1990,1997 et 2013 ;
– l’éligibilité à l’obtention des échelons dits exceptionnels des fonctionnaires en TPS ;
– l’indemnité de départ en retraite des salariés de droit privé : la base de salaire à prendre en considération est le salaire brut versé par l’entreprise au cours des 12 derniers mois de présence. Elle sera calculée sur la base du salaire perçu par le salarié avant son entrée dans le dispositif si cela lui est plus favorable ;
– conformément aux dispositions de l’accord social du 9 janvier 1997, pour les salariés disposant de jours sur un Compte Épargne Temps « ancienne formule », l’abondement de 20% à la prise des congés pour départ en retraite, dès lors que la période jouxte un congé se poursuivant jusqu’à la retraite ;
– l’alimentation possible du CET jusqu’à l’entrée en temps libéré dans les conditions d’alimentation prévues ;
– la possibilité pour les salariés en TPS de transfert de jours de CET dans le PERCO du Groupe.

FOCom continue à revendiquer un TPS5, un TPS 3 ans 65 et 75% avec possibilité de mécénat ou non au choix du salarié et un TPS spécifique mécénat à 80%.

Retraités en 2019 ceci vous concerne

Avec l’impôt à la source, si vous partez à la retraite début 2019, vous commencerez à payer l’impôt sur vos pensions de retraite et non sur vos revenus d’activité de l’année 2018. Les revenus de votre dernière année de travail ne seront jamais imposés. Mais pour en profiter, il faut demander, en janvier prochain, via la rubrique “Gérer mon prélèvement à la source” sur impots.gouv.fr, un nouveau taux basé sur votre estimation de revenus. Sinon le taux qui vous sera appliqué sera celui calculé sur la base de vos revenus de 2017 pour les prélèvements effectués entre janvier et août 2019, puis sur la base de vos revenus d’activité de 2018 pour les prélèvements effectués entre septembre 2019 et août 2020. Ce n’est qu’à partir de septembre 2020 que le taux de votre prélèvement tiendra compte de vos revenus en baisse, quand vous aurez rempli votre déclaration de revenus 2019 au printemps 2020.

A propos du TPSH

L’accord couvrant le Temps Partiel Senior Handicap (voir le chapitre 5 : dispositif d’aménagement des fins de carrière de l’accord pour l’emploi et l’insertion des personnes en situation de handicap et la lutte contre les discriminations, période 2017-2019) reste en vigueur jusqu’en juin 2019. Pour la suite, une négociation devra avoir lieu au courant du 1er semestre 2019. Nous revendiquerons bien entendu a minima le maintien des mesures existantes.

Le TPS3 accepté, les revendications demeurent

Lors de la séance de négociation du 11 septembre sur l’intergénérationnel, la Direction a accepté la reconduction du TPS 3. L’accord éventuel couvrira donc une période de 3 ans c’est-à-dire les salariés éligibles à la retraite en 2022, 2023 et 2024.
FOCom a d’ores et déjà obtenu plusieurs avancées dont le principe de la reconduction du TPA, des mesures spécifiques liées à la parentalité, à la mobilité et au télétravail des séniors. Concernant notre inquiétude sur la mise en œuvre d’un nouvel accord TPS dès le 2 janvier 2019 étant donné le retard pris dans la négociation, elle nous a assuré que l’ensemble des salariés éligibles pourront entrer dans le dispositif.
FOCom a exprimé son désaccord sur le fait que la Direction ne propose que deux formules :
– un TPS « mécénat » 3 ans, rémunéré à 75 %, avec 2 ans de temps partiel à 50 % et une année libérée
– un TPS 3 ans « classique » rémunéré à 65 % avec 1 an de temps partiel à 50 % et 2 années libérées.
Lors des prochaines séances de négociation qui devrait s’achever le 15 novembre, FOCom continuera à exiger le maintien des mêmes formules que dans l’ancien accord (TPS 3 65%, TPS 3 75%, TPS mécénat et TPS 5), la revalorisation des minima de rétribution des Non-Cadres et des Cadres, l’augmentation des primes allouées dans le cadre de la DG51, ainsi qu’une réelle équité sur son attribution trop souvent arbitraire