Télétravail/Confinement : vos questions, vos témoignages…

TélétravailVous avez des questions sur l’accord télétravail, sur le confinement et sur les mesures spécifiques à la pandémie.

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FOCom répond à vos questions et vous informe.
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16 messages.
Teddy a écrit le 26 avril 2021 à 15 h 36 min:
Bonjour. Alors que les négociations sur un nouvel accord n'ont pas encore abouti à Orange, les managers lors des renouvellements du télétravail régulier ne donnent plus que 2 jours maxi comme dans les UI ou à la DISU. Sous prétexte qu'il y aura plus de collègues intéressés par prendre du TT régulier quand nous reviendrons sur site. Je ne vois pas trop pourquoi ça changerait la donne. On ne tient donc plus compte de la cohabitation vie privée/vie professionnelle. C'est donc un recul des acquis. Au-delà de cela, pour certains les jours de TT régulier ont déjà été changés, et ne sont plus par exemple accolés. Dans les services, on demande aussi aux collègues de s'arranger entre eux pour trouver un 2ème jour en commun où tout le monde viendrait sur site et cela crée des tensions parfois. D'autant que les futurs intéressés dans mon service veulent obtenir tel jour pour pouvoir rallonger leur week-end et aller télétravailler dans leur résidence secondaire; ce qui je crois n'est pas valable en plus. C'est rageant. Lors de cette information en fin d'année, il a été question de pouvoir dans certaines conditions demander à bénéficier toujours de 3 jours maxi malgré cette annonce. Mais on se garde bien de nous donner les critères d'éligibilité. Comment peut-on considérer de mettre au même pied d'égalité un collègue qui passera 3 h dans les transports en commun chaque jour, qui habite à plus de 50 km et un autre qui habite à 5 minutes de son bâtiment d'avoir droit au mêmes nombres de jours de télétravail régulier ? C'est ce qui est en train de se passer si vous ne le savez pas. Ainsi, un collègue qui en plus a un temps partiel le mercredi ne fera donc que 2 jours de présentiel, soit un de moins qu'un collègue à temps plein avec 2 h de transport ! Suggestion : pour compenser toute cette période à 100 % en télétravail, ce serait bien que les avenants de ceux qui en avaient soient prolongés d'autant. Car nous nous sentons lésés, d'autant que désormais les managers ne renouvellent plus pour deux ans mais une seule année nos avenants. Et quand on demande pourquoi, on nous répond tout simplement que c'est une décision managériale. Pour ma part, 7 ans de télétravail, donc j'estime être depuis largement opérationnel et autonome. Un an ça passe vite et comme nous avons été quasiment à 100 % en télétravail depuis septembre 2020, mon avenant arrive déjà à échéance à la fin du printemps. Je souhaiterais conserver mes 3 jours car je pense que le dernier accord doit encore faire foi; or je sais que ma manager ne voudra plus me donner ce 3e jour. J'habite à 60 km de mon bâtiment, et j'ai en charge mes parents qui sont très âgés et en santé fragile. Que dois-je faire ? demander une lettre du refus de mon manager de me donner ces 3 jours ? voir les RHH dont je sais d'avance qu'ils ne veulent pas à attendre parler ? le médecin du travail ? l'assistante sociale ? pour avoir gain de cause ? Je ne suis pas un cas isolé hélas. Merci de votre aide et de votre avis.
Réponse d'administrateur par :  FOCom
En réponse à la sollicitation de FOCom, la direction nous a indiqué les 2 situations possibles pour les télétravailleurs à Orange (pour rappel, les frais de déplacement et frais de restauration ne sont pas concernés par les mesures de défiscalisation décidées par le Ministère de l’Economie en mars 2021) : 1°) Prime télétravail régulier avec avenant télétravail prévue par accord ou DU : Orange verse au télétravailleurs réguliers à domicile une prime forfaitaire (120€ ou 180€/an selon le nombre de jours télétravaillés par semaine pour compenser la part d'accès haut débit consacrée à l'activité professionnelle et d'autres dépenses telles que l'énergie, le chauffage. Elles est exonérée de cotisations sociales et non soumise à impôt. Pour la déclaration d'IR réalisée en 2021 aucune action de la part des salariés. La paie de 2020 intègre ces dispositions légales, la somme est mentionnée sur le bulletin de paie de décembre 2020 au niveau fiscal annuel, elle a été transmise à l'administration fiscale. 2°) Prime télétravail en situation de confinement période du 17 mars au 10 mai 2020 (pas d'accord ou de DU) : Orange verse une prime destinée à contribuer aux frais et autres dépenses liées à l'exercice de l'activité durant cette période de confinement en cas de télétravail lié à la crise covid-19. cette prime forfaitaire non modulable en fonction du nombre de jours de télétravail est de 15€ par mois soit 30€ pour la période versée en 2020 (ou 5€/mois soit 10€ pour les salariés percevant déjà une prime pour télétravail régulier de 120€). Elle est soumise à cotisations sociales et non soumise à l'impôt sous conditions de nombre de jours (annonce faite en mars 2021 par le ministère des finances, trop tardive par rapport à la paie de 2020 et pour son intégration dans le fiscal annuel. Si un salarié souhaite utiliser cette disposition: - il détermine le nombre de jours qu'il a réellement télétravaillé - il applique l'exonération de 2,5€ par jour télétravaillé dans la limite du total perçu (30€ ou 10€ pour la période) - à ce moment il indique un prorata : montant fiscal annuel/montant brut imposable annuel*montant prime (éventuellement limitée) - le résultat annuel de ce calcul est le montant qu'il peut retirer du fiscal annuel au niveau de sa déclaration d'IR.
Faiza a écrit le 9 novembre 2020 à 8 h 25 min:
Bonjour, Concernant la prise en charge des frais liés au télétravail pendant le confinement, la cour de cassation exprime clairement que "les frais professionnels engagés par le salarié doivent être supportés par l'employeur", comment se fait-il qu'Orange ne respecte pas ce point? Voir l'évaluation des frais engagés par le salarié en télétravail : ttps://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/frais-professionnels/evaluation-des-frais-engages-par.html Merci de votre retour Cordialement
Réponse d'administrateur par :  FOCom
Bonjour et merci pour votre témoignage. Effectivement, Orange refuse pour l’instant d’indemniser les télétravailleurs occasionnels sur les frais professionnels engagés à domicile. Suite à notre première demande en mars 2020, nous avons obtenu le versement d’une prime, certes d’un faible montant de 30 euros pour les 2 premiers mois de confinement, et rien depuis cette date, malgré nos rappels. Nous avons donc adressé le 22 octobre 2020 au DRH Groupe, Gervais Pellissier, un courrier officiel de relance pour application du défraiement. Une réponse doit nous être adressée dans les prochains jours. Nous sommes déterminés à faire valoir les obligations légales de l’employeur, comme vous l’indiquez dans votre écrit. En revanche, nous avons obtenu la mise en œuvre à nouveau de titres restaurants ou indemnité repas pour les télétravailleurs déclarés depuis le 30 octobre, grâce à une décision du Comité National de Restauration. Nous venons également d’obtenir la poursuite d’attribution d’équipements complémentaires (siège, écran, etc.) par l’entreprise.
Luc de DGP a écrit le 30 octobre 2020 à 16 h 08 min:
Je suis en télétravail depuis la sortie du déconfinement (11 mai 2020) pour raison médicale (validation, entre autre, par le médecin du travail). J’effectue donc du 100% télétravail depuis cette période. Mes déclarations de périodes de télétravail sont bien réalisées depuis cette date et validées au fil de l’eau par mon manager. Je m’étonne fortement qu’aucun frais liés à ma situation ne soit pris en charge ! que cela soit : les dépenses d’énergie, les différents consommables... Comment se fait-il que l’entreprise ne prenne pas ces dépenses à sa charge comme la loi le permet ? Pouvez-vous me dire à quels matériels je puis prétendre en tant que télétravailleur (j’ai un contrat de télétravail effectif depuis avril dernier) ? On m’a parlé : d’un fauteuil, d’un écran, clavier, … Y a-t-il d’autres éléments possibles ? Ai-je droit dans la mesure du possible à une imprimante ? Si oui, qui prend en charge les consommables (papier, les cartouches) (via notes de frais ?) ? Merci de bien vouloir m’éclairer sur ces sujets et les « devoirs » de l’entreprise envers les télétravailleurs.
Réponse d'administrateur par :  FOCom
Merci pour ton témoignage. Pour répondre à ton interrogation, les travailleurs doivent effectivement bénéficier de tout le matériel dont ils ont besoin pour pouvoir réaliser leur activité professionnelle à domicile. L’accord télétravail (joint en annexe) inclue le matériel informatique et le siège ergonomique. Dans le cadre du télétravail à 100% pendant la crise sanitaire, nous avons demandé l’extension à d’autres matériels : écrans, imprimante , etc. ainsi que le remboursement des consommables. Cette attribution est réalisée dans les services mais de manière très aléatoire et sur décision managériale. Depuis l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017, le Code du travail ne prévoit plus d’obligation pour l'employeur de prendre en charge tous les coûts découlant directement de l'exercice du télétravail, notamment le coût des matériels, logiciels, communications et outils ainsi que la maintenance de ceux-ci. La modification législative ne signifie pas pour autant que l'employeur est dispensé de toute obligation en la matière. Les frais professionnels, les frais de transports et de repas restent toujours à sa charge. Nous avons obtenu dans l’accord télétravail renégocié en 2017 qu’une prime annuelle forfaitaire soit maintenue et revalorisée pour tous les télétravailleurs réguliers, la direction l’a refusé pour les télétravailleurs occasionnels Depuis le début de la crise sanitaire, l’entreprise n’a accordé qu’une prime insuffisante et uniquement pour les 2 mois de confinement précédents, aux télétravailleurs dits « occasionnels » ’ et pourtant à 100% de jours télé travaillés. Nous avons donc sollicité le DRH Groupe pour une prise en charge des frais professionnels de tous les télétravailleurs (équipements, restauration, consommation d’énergie…) et avec effet rétroactif au 1er mai 2020. Nous sommes en attente de sa réponse. Nous t’invitons à te rapprocher de ton responsable syndical FOCom si tu as besoin d’appuyer ta demande en terme d’équipement ainsi que le correspondant handicap de ton établissement.
Alain70 de DISU a écrit le 28 octobre 2020 à 10 h 58 min:
Bonjour, Handicapé, je suis en télétravail à l'année. J'utilise ma ligne internet, mon électricité pour un portable et deux écrans. Je trouve qu'Orange ne participe pas assez au frais liés à mon activité. Les offres d'emplois n'indiquent pas de possibilité de télétravail à la semaine ce qui limite totalement l'évolution au sein de l'entreprise. Cordialement
Réponse d'administrateur par :  FOCom
Merci beaucoup pour votre témoignage. Oui, vous avez raison, de manière générale, Orange ne participe pas suffisamment aux frais liés au télétravail à domicile et en ce qui vous concerne, à plus forte raison pour un télétravail permanent. Nous venons de solliciter à nouveau le DRH Groupe sur le défraiement des frais professionnels et d'autres dysfonctionnements, nous sommes en attente de la réponse. Nous intégrons tous ces sujets et les situations particulières que vous décrivez pour la renégociation de l'accord actuel, prévue début 2021.
MARJO de AGPROPME GNE a écrit le 15 octobre 2020 à 15 h 58 min:
Bonjour Dans mon service, c'est pareil toutes les demandes de télétravail officielles et de renouvellement sont au point mort, pas moyen de les faire valider depuis le mois de septembre. Toutes les excuses sont bonnes pour les repousser. Ça devient pesant car à côté de cela on nous mais tu as le "teletravail occasionnel". Certes. mais pour moi, c'est un télétravail au rabais : la direction nous prive des subventions pour la restauration, le dédommagement (électricité etc.) mais le pire c'est qu' elle se fiche grandement de la façon dont nous sommes installés chez nous (mais te fait faire le e.learning comment teletrvailler et bien se positionner)... En effet tu dois choisir entre protéger tes proches et toi ou avoir des troubles musculo squelettique, vu que la direction ne te fournit ni écran ni chaise J'espère que cette situation va se régulariser car elle devient de plus en plus pesante. Cordialement.
Réponse d'administrateur par :  FOCom
Vous avez raison, les conditions d'un bon télétravail ne sont pas octroyées aujourd'hui par l'entreprise de manière homogène et équitable dans la plupart des services. En date du 22 octobre, nous avons interpellé le DRH groupe sur les dysfonctionnements majeurs constatés. Nous vous livrons ci-dessous les extraits du courrier, en lien avec votre témoignage : "- Le délai de mise en œuvre du télétravail régulier : de nombreuses demandes formalisées de plus d’un mois n’ont reçu aujourd’hui aucune réponse, sous prétexte de mise en place d’ateliers de réflexion au sein des équipes. Nous comprenons la nécessaire adaptation au sein des établissements, mais nous demandons la stricte application de l’accord et en faveur des demandes exprimées. Pour rappel l’article 5.1.1 stipule : « Lorsqu’un salarié souhaite opter pour le télétravail, il doit adresser une demande via le SI à son/sa manager qui adresse une réponse dans un délai de 1 mois. De plus l’entreprise s’engage à rendre effectif le télétravail dans un délai maximum de 2 mois suivant la décision, sauf contraintes techniques fortes ». - L’attribution de matériel ergonomique pour l’ensemble des télétravailleurs. Pour rappel, l’article 7.5 stipule : « L’entreprise met à disposition du télétravailleur qui le souhaite un meuble de bureau et un siège ergonomique ». Des établissements ont parfaitement compris l’enjeu conditions de travail et ont distribué le matériel nécessaire mais d’autres n’ont toujours pas satisfait à ce jour les demandes légitimes de leurs personnels. Face à ce manquement incompréhensible, des salariés souffrent actuellement de pathologies liées à la posture de travail, et certains d’entre eux ont dû se mettre en arrêt de travail. Pour la préservation de la santé de tous les télétravailleurs et conformément à l’accord, nous vous demandons de bien vouloir intervenir pour satisfaire toutes les demandes d’attribution de matériel ergonomique. D’autre part, nous renouvelons la demande de défraiement des salariés en télétravail occasionnel, en relation avec leurs dépenses liées au travail à domicile et avec effet rétroactif depuis la fin du confinement. Nous sollicitons votre intervention parce que nous considérons qu’Orange, précurseur pour le télétravail, semble effectuer un retour en arrière sur ce mode d’organisation. Les conséquences seraient alors préjudiciables pour les salariés et dommageables dans le contexte d’ouverture d’une renégociation sur ce sujet."
Patrick61 a écrit le 15 octobre 2020 à 8 h 38 min:
Bonjour, Je suis actuellement en TPA 80% et je travaille sur un rythme de 4 jours par semaine. De plus ,j'ai signé un avenant télétravail régulier de 2 jours . J'exerce mon métier sur open space dans une zone ecarlate soit Paris. Je devrais pouvoir bénéficier d'un jour de plus en télétravail occasionnel que mon manager me refuse. Il considère que je dois etre present 2 jours par semaine sur le site . Est ce que cette information est exact? Cordialement
Réponse d'administrateur par :  FOCom
Votre avenant vous garantit effectivement votre statut de télétravailleur régulier et les 2 jours de télétravail par semaine que vous avez contractualisés. Ce sont les engagements de l'accord de 2017 que nous avons négocié et signé. Mais le mode de "télétravail occasionnel élargi" a été imposé par la direction, sous couvert de la crise sanitaire et laissé à la main de chaque manager. Donc effectivement, vous n'avez pas pu obtenir votre 3eme jour. Nous contestons ces restrictions au dépens de la santé et sécurité des salariés. Nous vous invitons à contacter le responsable FOCom de votre service pour faire évoluer votre dossier.
Florian de DEF a écrit le 14 octobre 2020 à 8 h 39 min:
Côté DEF avant le confinement le troisième jour de télétravail était accepté uniquement sur particularité personnelle au mépris de l'accord national. Après plusieurs mois de télétravail forcé qui a donné des résultats je cite "de surperformance" comparés à une période hors-covid, on commence déjà à nous donner un son de cloche pour un retour à 2 jours par semaine peu importe la signature du prochain accord... Gervais Pellissier parle de début 2021 pour la signature du prochain accord de télétravail. Je pensais que c'était déjà en cours. Avez-vous des informations sur ce qu'il adviendra début 2021, d'ici à la signature de ce nouvel accord qui aura sûrement lieu courant du T1 2021 ? Merci d'avance.
Réponse d'administrateur par :  FOCom
Vous avez raison, la crise sanitaire est souvent un prétexte pour la diminution des droits acquis, malgré l'investissement exceptionnel de tous les salariés. C'est le cas pour le télétravail avec la décision de la direction pour un concept hors accord, intitulé : "télétravail occasionnel élargi" et qui devrait perdurer jusque fin décembre. Gervais Pelissier a effectivement pris la décision de reporter la négociation télétravail début 2021. L'accord actuel de 2017 est un accord à durée indéterminée. Il s'agirait donc de modifier et faire évoluer cet accord par avenant. Evidemment FOCom revendiquera des droits supplémentaires, il est hors de question, comme vous le soulignez, d'un retour en arrière, par exemple, sur le nombre de jours octroyés ou d'autres modalités. Selon les dispositions législatives, s'il n'y a pas de réelle volonté d'évolution positive de la part de la direction et/ou pas de signature de la nouvelle version négociée, c'est l'accord actuel qui continuera à s'appliquer. Vos témoignages participent à l'élaboration des revendications FOCom pour cette future négociation et nous vous en remercions.
SYLVIE de UI/AURA a écrit le 13 octobre 2020 à 10 h 26 min:
Bonjour, je suis télétravailleuse depuis 10 ans, j'ai renouvelé il y a 3 semaines mon protocole de télétravail pour 3j/semaine. L'UI AURA au mépris de tous les accords et directives s'obstine a ne pas traiter les demandes et fait le mort, sous prétexte d'attendre le nouvel accord. Je suis donc réduite à poser des jours de télétravail occasionnel dans anoo, ce qui ne met permet pas de toucher la prime de télétravail à domicile ni de bénéficier de la participation à la restauration. Je ne suis malheureusement pas un cas isolé, mais l'UI demandant aux collaborateurs de suspendre leurs demandes de télétravail, rien n'est tracé dans le SI et il n'y a pas de refus pour des demandes qui n'existent pas. C'est pervers n'est ce pas ?
Réponse d'administrateur par :  FOCom
Merci pour votre témoignage. La direction de l’U AURA ne peut en aucun cas obliger ses salariés à différer le dépôt de demande de télétravail régulier. FOCom a d’ailleurs obtenu la remise en ligne de l’outil de saisie dans @noo depuis le 1er août 2020. Conformément à l’application de l’accord télétravail de 2017, article 5.1.1 : « Lorsqu’un salarié-e souhaite opter pour le télétravail, il doit adresser une demande via le SI à son/sa manager qui adresse une réponse dans un délai de 1 mois. De plus l’entreprise s’engage à rendre effectif le télétravail dans un délai maximum de 2 mois suivant la décision, sauf contraintes techniques fortes ». En cas de réponse négative, la direction doit également apporter une justification. Nous vous proposons de contacter le responsable FOCom de votre établissement pour que nous puissions faire avancer votre dossier.
Sylvie de DOGSO a écrit le 13 octobre 2020 à 8 h 31 min:
Bonjour, J’ai déposé le 1er septembre une première demande de télétravail régulier dans @noo pour 2 jours par semaine et je n’ai reçu aucune réponse à ce jour, est-ce normal ?
Réponse d'administrateur par :  FOCom
non ce n’est pas normal et contraire à l’accord télétravail de 2017, article 5.1.1 : « Lorsqu’un salarié-e souhaite opter pour le télétravail, il doit adresser une demande via le SI à son/sa manager qui adresse une réponse dans un délai de 1 mois. De plus l’entreprise s’engage à rendre effectif le télétravail dans un délai maximum de 2 mois suivant la décision, sauf contraintes techniques fortes ». Le délai n’a donc pas été respecté. Nous vous invitons à contacter le ou la responsable Focom de votre établissement ou nous adresser votre réclamation par mail à dsc… pour que nous puissions faire avancer votre dossier.
PNL de Blagnac a écrit le 12 octobre 2020 à 15 h 10 min:
Le 31 vient de passer en alerte maximale, ce qui nous permet de poser un 3ème jour de TT hebdomadaire (mon avenant contrat de travail limite mon TT à 2 jours par semaine). 3 jours de TT par semaine, c'es juste ce que prévoit, en situation normale, le contrat cadre en place de longue date. Nous attendons l'entrée en guerre du 31 (peu importe contre qui et contre quoi) pour espérer un 4ème jour de TT. La ligne Maginot étant ce qu'elle est, les premières pertes devraient, peut-être, nous orienter vers un TT complet pour les fantassins qui le désirent. Plus sérieusement : quel est l'intérêt d'un contrat cadre pouvant être revu à la baisse localement et sans argumentation ?
Réponse d'administrateur par :  FOCom
Sous prétexte de crise sanitaire, la direction a mis en place de manière unilatérale un système nommé « télétravail occasionnel élargi ». Avec ce système parallèle, et comme vous en témoignez, elle tente de rogner les droits acquis, ce que nous dénonçons. Par l’intermédiaire des responsables FOCom dans vos services, nous faisons traiter tous les dossiers qui ne respectent pas en local les dispositions de l’accord télétravail de 2017.