ASC/restauration

Titres restaurant : mesures assouplies

Pour 2021, l’URSSAF a fixé le montant de l’exonération maximale de la participation du financeur « CSEE ou Employeur » des Titres-restaurant à 5,55€. Dans ce cadre, le Comité National Restauration (CNR) a décidé de maintenir la valeur faciale des titres restaurant au 1er février 2021 à 9,25€ avec :
– une participation « patronale » financée par le budget des CSEE de 5,55€, soit le maximum autorisé par la règlementation en vigueur,
– une participation « salarié » de 3,70€.
Depuis 2009, la participation « employeur ou CSEE » reste donc fixée sur le périmètre mutualisé de la restauration, à la hauteur de 60%.
Par ailleurs, l’administration a prolongé les mesures d’assouplissement des modalités d’utilisation des titres restaurant, mises en place depuis juin 2020, jusqu’au 1er septembre 2021 : leur plafond d’utilisation est doublé à 38€ (au lieu de 19€), ils sont utilisables les week-ends et jours fériés et peuvent être utilisés en « emporté » ou pour les repas livrés. Enfin la durée de validité des titres restaurant 2020 (papier ou dématérialisés) est prolongée automatiquement jusqu’au 1er septembre 2021.

Subventionnement de la restauration

Les dernières annonces gouvernementales ont conduit à maintenir fermés les restaurants d’entreprise Orange. Et les salariés qui en ont la possibilité vont exercer leur activité en télétravail jusqu’au 31 janvier. Dans ce contexte, le Comité National Restauration, auquel les CSEE ont délégué la gestion de la restauration, nous confirme le subventionnement des repas, dans le respect des règles définies par l’URSSAF, pour la période du 30 octobre au 31 janvier.

– Pour les salariés non équipés d’une carte « titres restaurant dématérialisés » cette subvention de 5.55€ par jour de travail effectif, entre le 30 octobre et le 31 décembre, sera versée sur le bulletin de salaire de février. La subvention par jour de travail effectué en janvier sera versée sur le bulletin de salaire à partir de mars.
– Pour les salariés équipés d’une carte de titres restaurant dématérialisés, les droits à Titres Restaurant acquis par les télétravailleurs à domicile (sous convention/avenant en vigueur) seront crédités en décembre, janvier et février pour leurs droits acquis respectivement en novembre, décembre et janvier. Le processus habituel ne change pas. Concernant la subvention par jour de travail effectif, entre le 30 octobre et le 31 décembre, elle sera créditée en février, en cumul des droits de la campagne habituelle de commandes du mois. La subvention par jour de travail effectif de janvier sera créditée à partir du mois de mars, en cumul des droits de la campagne habituelle de commandes du mois.

Restauration : ensemble rétablissons la subvention à SCE et OFS

restauration
Le 31 mai 2019, les organisations syndicales CFDT, CGT, FO et SUD, ont signé l’accord ASC de restauration avec Orange. Il prévoit la délégation de gestion à Orange de la restauration mutualisée, et a pris effet avec la mise en place des CSE en décembre 2019.

Seule l’organisation syndicale majoritaire aux CSE de SCE et OFS n’a pas souhaité y adhérer. Par conséquent, les salariés de ces établissements ont perdu leur subvention dans les restaurants Orange et Inter-entreprises. A SCE, cette subvention avait été prolongée jusqu’en mars, le temps de mettre en route le CSE, puis le confinement est arrivé.

 

  • Comment rétablir la subvention ?
  • Pour un accord solidaire : pourquoi défendons-nous cet accord ?

Exigeons le retour de la subvention !   Signez ici la pétition commune !

Lire le tract : Restauration : ensemble rétablissons la subvention à SCE et OFS

Restauration : le point du jour

club-sandwichSuite à l’intervention de la CTNR, dès jeudi, auprès d’Orange, concernant les mesures à prendre pour la restauration en période de confinement (voir notre inFOactus du 2 novembre) nous vous confirmons la reconduction de la prise en charge des frais de repas pour les personnels du périmètre de la gestion mutualisée actuellement en télétravail. Un mail du Comité National de Restauration a été adressé dès vendredi aux personnels concernés pour les informer de cette bonne nouvelle. Ainsi, comme pour le 1er confinement, 2 cas sont possibles :

– les salariés en télétravail COVID bénéficiant habituellement de titres restaurant dématérialisés dans le cadre d’un contrat télétravail conventionnel pourront commander ceuc-ci pour tous les jours télétravaillés,

– les salariés n’ayant pas de carte titres restaurant, une indemnisation de 5,55€ par jour télétravaillé sera versée sur la paie.

Dans les deux cas, nous n’avons pas encore la date de mise en œuvre. Pour faire valoir vos droits, il est impératif de bien vous déclarer en télétravail COVID sur le site d’Anoo.

Par ailleurs, concernant la prise en charge des frais pour les personnels en continuité d’activité, FOCom a appris que certaines unités avaient décidé de limiter le montant des remboursements à 9,25€ au lieu de 18€ comme le prévoit la note nationale. FOCom a immédiatement interpellé les unités concernées. Aucun salarié ne doit être pénalisé !