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Négociation indemnisation Titres Restaurant : 100 % dans le salaire obtenu par FOCom !

Titres Restaurant

Après 7 séances de négociation qui auront duré plus de 6 mois, la direction donne enfin une réponse positive aux revendications majeures de FOCom :

  • L’intégration directe au SGB de la valeur totale de la part employeur des TR dont le versement a été arrêté pour cause de non-conformité à la réglementation.
    Concrètement, pour chaque salarié concerné, sur la base de la somme de la part employeur (6.50 €) du montant des TR qui lui ont été attribués sur la base d’une année pleine : 100 % seront intégrés dans le SGB du salarié.

Exemple : pour un salarié ayant bénéficié en année pleine de 50 titres restaurant faisant l’objet de l’indemnisation, il bénéficiera d’une augmentation de son SGB de : 50 x 6.50 € x 1.22 (charges sociales évaluées) = 396,50 €

  • Une prime de transition équivalente au montant de la part patronale des TR non perçue couvrant la période allant de la fin de versement des TR jusqu’au mois de mise en œuvre des mesures de l’accord

Exemple : pour un salarié ayant perdu l’équivalent de 20 titres restaurants sur la période entre l’arrêt du versement des TR et la mise en place de l’accord, il bénéficiera d’une prime brute de : 20 x 6.50 € x 1.22 (charges sociales évaluées) = 158,60 €

  • Cas particulier des vacations de nuit : des primes paniers seront versées par l’entreprise, à hauteur de 6.50 € par nuit travaillée pour les salariés des équipes de supervision, travaillant sur des horaires continus intégrant une plage de travail de nuit au sens de l’article L3122-2 du code du travail, sans pause repas, les contraignant à rester à proximité immédiate du lieu d’exécution de leur travail. Pour la période allant de l’arrêt de l’attribution des Titres par la Direction Déléguée à la Restauration à la mise en œuvre de l’accord, les salariés éligibles percevront la prime panier correspondante à leur situation individuelle.

Une autre séance de négociation sera programmée début octobre. Nous attendons la confirmation écrite de ces engagements.

Prorogation de l’accord Handicap et du TPSH défendue par FOCom

accord_handicap_prorogation

L’accord pour l’emploi et l’insertion des personnes en situation de handicap et la lutte contre les discriminations prend fin ce 31 décembre. La direction n’a pas été en mesure de commencer cette année une nouvelle négociation. Nous avons obtenu qu’elle propose une prorogation de l’accord existant d’un an pour maintenir l’ensemble des dispositifs et donner du temps à une nouvelle négociation.

Nous avons défendu et obtenu également, et c’est une victoire syndicale, la prolongation de l’entrée en TPSH jusqu’au 1er janvier 2025, au lieu du 1er janvier 2024. L’avenant sera soumis à la signature des organisations syndicales représentatives la semaine prochaine et devra recueillir les 50 % nécessaires pour sa validité.

FOCom prendra ses responsabilités comme elle l’a toujours fait pour défendre les droits et accompagner tous les salariés en situation de handicap au sein de l’entreprise.

Digital Services Act, des avancées à poursuivre

Digital Services Act

Applicable au plus tard le 1er janvier 2024, le règlement européen sur les services numériques vise à lutter contre la diffusion de contenus illicites, la désinformation, le cyberharcèlement mais aussi à instaurer plus de transparence pour les utilisateurs de plateformes en ligne. Ces derniers auront le choix de la présentation des informations proposées, par exemple, en suivant la chronologie plutôt que les contenus décidés par l’algorithme.

L’une des avancées du dispositif est la mise en place de « signaleurs de confiance » dans chaque pays. En France, leur désignation se fera par l’Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique). Bien que l’Union européenne espère ainsi inciter les plateformes à installer un système efficace de contrôle, celles-ci ne sont ni juridiquement responsables des contenus qu’elles hébergent, ni tenues de les repérer au préalable. En cas de non-respect du DSA, le règlement prévoit des amendes pouvant aller jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires mondial voire une suspension temporaire des activités sur le marché européen.

FO a toujours milité pour que l’espace numérique soit régulé afin de protéger les citoyens et la démocratie. Ce texte marque un pas de plus vers une réglementation numérique indispensable.

Stratégie immobilière, des économies contre-productives !

parc immobilierSelon la direction, le coût de la sous-occupation du parc immobilier d’Orange est estimé à 155 M€ et le plan stratégique pour 2025 prévoit de réduire encore le parc tertiaire de 30 % par rapport à 2020. Pour FOCom, ce nouveau Plan Schéma Directeur de l’Immobilier (PSDI) laisse présager une nouvelle redistribution des espaces avec des répercussions sur les conditions de travail. Aucun site n’est épargné et une réflexion est à minima « en cours“ sur chaque bâtiment tertiaire en métropole.

La réalité terrain est tout autre ! Avec un taux, en baisse, de partage moyen des espaces dynamiques de 60 %, FOCom dénonce une densification des espaces de travail. Pourtant, le besoin de concentration sur son lieu de travail est indispensable face à une intensification et complexification des activités. La pratique du « premier arrivé sur le site, premier servi » va à l’encontre d’un environnement de travail serein. Quant à la restauration collective, la problématique des capacités d’accueil concerne de plus en plus de sites, la direction préférant allonger les plages d’ouverture du restaurant existant plutôt que de prévoir des aménagements.

Pour FOCom, le pilotage financier ne doit en aucun cas prendre le pas sur le volet humain. Le mode de fonctionnement hybride suscite de nouvelles attentes fortes de la part des salariés et nous demandons à la direction qu’elle mette tout en œuvre pour y répondre favorablement.