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FOCom avait négocié et obtenu deux accords à durée indéterminée (accords relatifs : – aux astreintes et – aux dispositifs des interventions exceptionnelles) qui fixent des modalités et encadrent des processus pour l’ensemble des salariés concernés.

En commission de suivi, le 15 septembre, FOCom a rappelé à la direction que ces deux accords sont valides depuis le 1^er août. Or, le SI n’est toujours pas mis à jour et les salariés ayant fait des astreintes ou des interventions exceptionnelles depuis le 1^er août n’ont donc pas pu bénéficier des nouvelles modalités. La direction Orange indique que le déploiement de ces accords et la mise à jour des bases SI sont en cours. Les nouvelles modalités seront appliquées avec effet rétroactif à compter du 1^er août.

Vous avez des questions ? Nos militants FOCom sont à votre disposition pour y répondre

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L’ARCEP propose un nouvel encadrement tarifaire des accès à la boucle locale cuivre soumis à l’obligation d’orientation vers les coûts. Le tarif du dégroupage total est réhaussé à 9,20 € par mois pour les années 2024 et 2025 pour cette zone tarifaire, soit environ 80 % des accès cuivre en France, auquel s’ajoute l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER). Pour la période de janvier à juin 2024, le plafond pour l’IFER est fixé à 2,07 € par paire de cuivre et par mois. Ce projet de décision de l’ARCEP encadre aussi certains tarifs annexes (frais d’accès au service, de résiliation, du dégroupage partiel). Pour Orange, c’est une avancée puisque l’équation consiste à financer le déploiement de la fibre, en même temps que la fermeture du réseau cuivre tout en assurant sa maintenance et sa qualité de service pour des abonnés de moins en moins nombreux.

FOCom estime qu’il s’agit d’un premier pas des pouvoirs publics dans l’accompagnement du décommissionnement du cuivre, indispensable pour soutenir l’opérateur historique dans ce chantier pharaonique dont les enjeux stratégiques, et surtout humains, sont considérables. Toutefois, l’échéance 2030 est encore loin et nous attendons des pouvoirs publics un accompagnement solide, constant et pérenne. 

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A compter de janvier 2024, le prélèvement des offres liées à la mutuelle générale et à la tutélaire ne sera plus effectué sur le bulletin de salaire au titre de ces cotisations. Seul le mode de paiement change et un courrier ou un mail sera prochainement envoyé par ces organismes afin de convenir d’un nouveau mode de paiement.

Pourquoi ce changement ? Jusqu’ici, Orange prélevait sur le salaire les cotisations/épargne et les reversait aux organismes concernés. Avec la mise en place des contrats collectifs, les assureurs se chargent désormais des cotisations afférentes à des garanties souscrites à titre individuel et n’entrant pas dans le champ « professionnel ».

Soyez attentifs à vos notifications par mail et/ou par courrier ! 

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Le 7 septembre, la direction a « convié » l’ensemble des organisations syndicales à une réunion d’échange sur les modalités d’accompagnement des salariés concernés par les arrêts d’exploitation ou les fermetures en 2024.

Pour rappel, FOCom avait signé un accord d’accompagnement des salariés en boutique, qui n’a pas été validé puisqu’il n’a pas recueilli les 50 % de représentativité nécessaires. Selon la direction, 98 % des salariés concernés ont obtenu leur premier choix de poste. En 2024, 28 arrêts d’exploitation sont d’ores et déjà programmés sur le premier semestre. La direction affiche sa volonté d’encourager les mobilités vers la Générale De Téléphone. A ce jour, nous ne disposons pas des modalités d’accompagnement pour les salaries impactés, en revanche, la direction a évoqué un accroissement de la prime qui sera dédiée aux salariés qui intègreront la filiale.

FOCom dénonce cette incitation qui conduirait des salariés vers une convention et une rémunération « low cost ». Nous avons demandé à la direction de respecter les engagements pris et que toutes nouvelles dispositions fassent l’objet d’une présentation en CSEC et en Comité Groupe France. FOCom réaffirme son opposition à toute politique de filialisation. Nous exigeons l’arrêt des fermetures de boutiques et l’intégration des salariés de la GDT à la convention CCNT et aux dispositifs d’Orange SA.

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