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TPS, FOCom monte au créneau !

Temps Partiel SéniorLors de la commission d’analyse TPS du 21 mars, la Direction avait annoncé vouloir suspendre les entrées en Temps Partiel Sénior de l’accord intergénérationnel du 12 décembre 2018 au motif de prendre en compte les nouvelles dispositions de la législation sur les retraites. La Direction avait reconnu la nécessité de réaliser une communication au plus vite vers les salariés afin d’éclaircir la situation et leur permettre de se positionner.

Sans visibilité sur les dossiers concernés, FOCom avait rappelé alors, que dans l’attente de promulgation des décrets de la loi sur les retraites, les salariés respectant les conditions d’adhésion de l’accord « Intergénérationnel 2019-2021 » (article 2-6-3) et de l’accord handicap 2021-2023 (article III.2) étaient à même de pouvoir y adhérer respectivement jusqu’au 1er juillet 2023 et 1er janvier 2024, dates de fin d’entrée dans les dispositifs TPS.

Depuis le 14 avril 2023, date de promulgation du décret d’application de l’allongement de l’âge de la retraite à 64 ans, il apparaît que des demandes d’entrée dans les dispositifs TPS 2018 mais aussi TPS Handicap soient refusées par la Direction pour ce motif. FOCom a donc rappelé à la Direction ses engagements, et demandé la tenue d’une commission au plus vite comme prévu dans les clauses de sauvegarde de ces accords pour analyser les conséquences, connaître les adaptations de ces dispositifs TPS et disposer d’un bilan exhaustif des refus en fonction de leur date de dépôt.

FOCom alerte sur le Conseil Médical

Conseil MédicalLe Conseil Médical National est une instance consultative, spécifique aux fonctionnaires, chargé de donner un avis sur leur situation en cas de maladie d’origine non professionnelle ou professionnelle, d’accidents, de CITIS (congés pour invalidité temporaire imputable au service), d’allocation temporaire d’invalidité, d’inaptitude totale et définitive, de retraite pour invalidité.

FOCom dénonce les conditions de travail désastreuses des membres du Conseil Médical qui doivent instruire sous un délai de 8 jours une trentaine de dossiers complexes et porteurs de grandes souffrances tant pour les salariés que pour leur famille. Pire, certains salariés ont été informés à la dernière minute en A/R du passage de leur dossier en Conseil médical.

Pour FOCom, cette situation n’est pas tenable. La direction est garante de la santé et sécurité de l’ensemble des salariés. Aussi, nous exigeons que des moyens supplémentaires soient alloués aux membres du Conseil Médical pour assurer le traitement des dossiers des salariés concernés dans des conditions optimales.

NON à une PVC Pro-PME low cost !

pvc pro pmeLa direction a décidé de modifier la structure de la PVC ainsi que la périodicité de versement pour les vendeurs avec portefeuille. FOCom considère que ce projet est régressif et inacceptable en l’état. Il exposera les salariés à des risques psychosociaux considérables, générera une baisse d’attractivité du métier et augmentera les tensions interservices.

FOCom demande à la direction de revoir le modèle de PVC en révisant les espérances de gains, les poids de chaque composante, avec des indicateurs maitrisables, et qu’elle apporte des garanties afin de pallier toute perte de revenu !

[Lire le tract]

Harcèlement moral, peut-on dénoncer sans risque ?

Harcèlement moralLe salarié victime de harcèlement moral est protégé. Il ne peut pas être sanctionné, licencié ou faire l’objet de mesures discriminatoires pour avoir subi ou refusé de subir des agissements de harcèlement. Sauf mauvaise foi, le salarié victime, témoin, ou relatant des agissements de harcèlement moral bénéficie de cette protection même si les faits, par la suite, ne sont pas établis.  Cour de cassation, chambre sociale, 19 octobre 2022, n° 21-19.449 « le salarié qui relate des faits de harcèlement moral ne peut être licencié pour ce motif, sauf mauvaise foi, laquelle ne peut résulter de la seule circonstance que les faits dénoncés ne sont pas établis ».

Stress, sentiment de culpabilité, troubles du sommeil, isolement, hypervigilance (..), le harcèlement moral est dévastateur pour la santé. Soyons tous vigilants ! Vos militants FOCom sont à votre écoute et vous accompagnent. Un signalement peut être déposé sur la boite mail ZZZ Harcèlement Violence au Travail via ANOO.