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La mise en place du prélèvement à la source

À compter de janvier 2019, l’impôt est automatiquement prélevé à la source par Orange selon un montant déterminé par application du taux de prélèvement sur le revenu net fiscal du mois et sur les éventuelles Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS) calculé et transmis à Orange par l’administration fiscale sur la base de la dernière déclaration de revenus. Ce taux de prélèvement calculé par l’administration fiscale, nous a été communiqué avec notre avis d’imposition 2018. Il apparaîtra sur le bulletin de paie :

bulletin de salaire prelevement a la source
Sans démarche de notre part, c’est ce taux personnalisé que l’administration fiscale a transmis à Orange. Si on a choisi d’individualiser ce taux afin de prendre en compte les disparités éventuelles de revenus au sein du foyer, l’administration fiscale a calculé et transmis à Orange un taux de prélèvement individualisé en fonction des revenus respectifs du foyer. Si on a opté pour la non-transmission du taux personnalisé à l’employeur, Orange applique le taux non personnalisé correspondant à la rémunération mensuelle. Il est déterminé par application d’une grille de taux selon un barème progressif de rémunération fixé par la loi. C’est ce même taux qui sera appliqué en l’absence de taux transmis par la DGFiP pour un salarié (nouvel embauché par exemple).
Le taux de prélèvement sera actualisé en septembre 2019 pour tenir compte des changements éventuels consécutifs à la déclaration des revenus de 2018 effectuée au printemps 2019. Ce taux sera à nouveau actualisé en septembre de chaque année.
En cas de changement de situation personnelle (mariage, naissance,…) ou professionnelle (passage en  temps partiel,…), il est possible à tout moment de demander une modulation du taux de prélèvement auprès de la DGFiP.

L’interlocuteur unique pour ce qui concerne le taux de prélèvement est l’administration fiscale joignable :
– par téléphone au 0809 401 401
– par la messagerie de l’espace particulier impots.gouv.fr ou auprès des guichets de l’administration fiscale.

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Volatilité sans limites

4 millions d’abonnés ont changé de fournisseur mobile cette année. Un chiffre en hausse de 15 %, à la faveur de promotions pas forcément limitées dans le temps. Un niveau comparable à celui du premier semestre 2012, au moment de l’arrivée de Free Mobile. Ce qui constitue un frein aux revenus des opérateurs, un frein aux (énormes) investissements du secteur (FTTH et 5G) et tire vers le bas le cours de bourse de tous les opérateurs . Le réglementeur, au lieu de se féliciter de ce jeu de massacres, ferait mieux de réguler un peu plus (revenir à 3 opérateurs, interdire les promotions ou les prix inférieurs au coût de revient) avant que ce secteur pourtant en pointe (de la technique et de l’économie) soit définitivement sinistré.

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57,4 milliards versés aux actionnaires

Les groupes du CAC 40 ont versé 57,4 milliards d’euros à leurs actionnaires. Un record depuis 10 ans. Cela représente une hausse de 12,8 % sur un an et de 62 % par rapport au plus bas de 2009. Total a reversé plus de 10 milliards d’euros à ses actionnaires, sous forme de dividendes et de rachats d’action. C’est le plus gros pourvoyeur, devant Sanofi et BNP Paribas. Certaines sociétés ont profité de ces résultats pour verser leurs dividendes en actions. Comme le souligne un expert « ce sont autant de débours de trésorerie évités pour des groupes soucieux de ne pas mettre sous tension leur structure financière ou de préserver intact leur capacité à financer des opérations de croissance externe ». Ce qui n’est pas le cas  d’Orange, qui au contraire, accroît son endettement. La direction a annoncé mardi 8 janvier avoir emprunté sur le marché obligataire l’équivalent d’environ 4 milliards d’euros, ce qui porte son taux d’endettement à 25 Mds €. Pour diminuer ce taux, il faudrait renoncer à la dispendieuse politique du dividende pratiquée depuis des années.

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