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Le temps de travail effectif est celui pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. Selon le Code du travail, le temps de déplacement professionnel entre le domicile d’un salarié et le lieu d’exécution de son contrat de travail (client, autre site de l’employeur, fournisseur) ne constitue pas du temps de travail effectif.

Pourtant, dans un arrêt du 1^er mars 2023 (n° 21-12.068), la Cour de cassation est venue rappeler que les temps de déplacement, accomplis par un salarié itinérant entre son domicile et les sites des premiers et derniers clients, constituent du temps de travail effectif dès lors que le salarié se tient à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer à ses occupations personnelles. C’est le cas, par exemple, lorsque, pendant ce trajet, le salarié fixe des rendez-vous clients et répond aux appels de ses collègues et des clients.

N’hésitez pas à contacter vos représentants FOCom pour toutes questions relatives au droit du travail ou aux accords d’entreprise.

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Ce projet a pour objectif de préciser le rôle du Groupe vis-à-vis des divisions/pays et de distinguer ce qui relève des activités régaliennes, de l’expertise partagée ou de services mutualisés. Mais concrètement et à ce stade du projet, hors redistribution des directions existantes de la DRHG dans un nouvel organigramme, la mesure la plus impactante consiste à centraliser la gouvernance des Orange Avenir, en rattachant notamment les 106 salariés concernés actuellement en DO et Innovation, à une nouvelle direction de la DRH Groupe. Une réflexion sur la transformation des modes de fonctionnement et d’adaptation des activités RH est en cours (phase 2), elle sera communiquée ultérieurement, mais sans doute sans information / consultation des instances !

FOCom regrette qu’une information-consultation avec un délai préfix soit demandée sans échange préalable sur un tel projet qui s’apparente à une refonte complète de la Fonction RH et interroge sur son avenir au sein du Groupe. Au-delà des intentions de transformation des ressources humaines au modèle stratégique de l’entreprise, FOCom reste sur la réserve quant à la réelle nécessité de cette évolution et à ses bénéfices sur le plan humain en matière de conditions de travail. Les Relations Humaines doivent être perçues comme le socle solide du Groupe. Or, le risque de mise en fragilité des services est palpable, tout comme celui d’une externalisation. La création de sous-directions et les distances géographiques importantes vont impacter la proximité des RH. FOCom exige une totale transparence avec un accompagnement adéquat et des moyens indispensables à l’ancrage du métier RH. Chaque collaborateur du domaine RH doit être solidement accompagné. A vouloir aller trop vite, ce projet risque de générer des risques majeurs mettant en défaut les salariés et la stratégie du Groupe.

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En décembre 2022, le gouvernement avait amendé par l’article 212 le Projet de Loi de Finances pour 2023 pour y intégrer un ticket modérateur à la charge des titulaires du CPF (Compte Personnel de Formation). Cela signifie que lorsqu’un salarié souhaitera mobiliser son CPF, il devra participer directement à son financement, sauf si ce dernier est à la recherche d’un emploi ou bien si la mobilisation du CPF s’inscrit dans un parcours co-construit avec son employeur. Le Ministre de l’Economie, Bruno LEMAIRE, a annoncé que le reste à charge pourrait s’élever à 30 % du coût total de la formation ! Un tel pourcentage est une véritable aberration sociale et économique. Il ne s’agit plus de réguler l’usage du CPF, mais bien de le conditionner à la co-construction avec l’employeur. FO demeure opposée à une régulation financière de l’usage du CPF et revendique une régulation par la qualité de l’action de formation !

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En l’espace de quelques mois, ChatGPT, conçu par OpenAI, a chamboulé le monde de la « tech » et de nombreux secteurs. Il suscite de nombreuses questions quant à son impact sur l’emploi et sur la société. Selon les données compilées par Similarweb en avril, le site « chat.openai.com » a atteint les 4 milliards de visites dans le monde. Toutefois, son coût environnemental est pointé du doigt tout comme ses impacts socioéconomiques. En effet, d’après une étude récente de la banque Goldman Sachs, 300 millions d’emplois à temps plein dans le monde pourraient être menacés par l’automatisation liée à l’IA générative. Quels métiers risquent d’être remplacés et dans combien de temps ? Les cadres seraient les plus affectés, notamment dans les secteurs de la tech, finance, éducation, journalisme, ingénierie, graphisme (…).

L’Union européenne veut se doter d’un cadre juridique complet pour limiter les dérives de l’IA, tout en sécurisant l’innovation. Ainsi, jeudi 11 mai, les eurodéputés ont voté le futur règlement, « IA Act » avant une séance plénière en juin, pour une application en 2025. Et ce n’est qu’une première étape dans un long processus, puisque de difficiles négociations entre le Parlement, la Commission et les États membres devront s’ouvrir ensuite.

Pour FOCom, les évolutions de l’emploi obligent les entreprises à anticiper en matière de formation et de reconversion pour faire face aux enjeux de préservation et de capitalisation du patrimoine de savoir-faire et de compétences.  Nous devons également protéger nos droits fondamentaux avec une IA de confiance, responsable, éthique, garante des valeurs des individus, qui repose sur la transparence, la justice et aussi sur une gouvernance adaptée.

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