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Aides aux vacances taxées : FOCom exige le rejet de l’amendement

Les aides aux vacances versées aux salariés ne sont pas soumises aux charges sociales et ne rentrent pas dans l’assiette de l’impôt sur les revenus en raison de leur utilité sociale et leur caractère redistributif au bénéfice des petits salaires. Elles favorisent le départ en vacances de salariés qui n’en auraient pas les moyens et l’accès aux colonies de vacances de leurs enfants.
Les députés viennent d’adopter un amendement visant à assujettir ces aides, au-delà d’un plafond de 331€ par an et par salarié, aux cotisations sociales patronales (50%) et à l’impôt sur le revenu des salariés. Si cet amendement est definitivement adopté, dès 2019 le budget des comités d’entreprise pour aider les salariés à partir en vacances sera amputé de 50 %. Et les salariés seront contraints de payer des impôts sur ces aides. Cet amendement rognera le pouvoir d’achat de 12 millions de salariés et retraités bénéficiant des prestations sociales servies par 33.000 comités d’entreprise dont 57% du budget socioculturel est consacré aux vacances et aux loisirs. Ces aides sont allouées en fonction des revenus et du quotient familial de chaque salarié. Les bas revenus seront les premiers à souffrir de cette mesure (1 foyer sur 5 ne partirait pas en vacances sans les aides). Les aides aux vacances des comités d’entreprise ont donc une réelle utilité sociale, en remplissant un rôle de solidarité et de lutte contre les inégalités.
FOCom a écrit aux Parlementaires pour qu’ils rejettent cet amendement antisocial.

Formation : le big bang de la nouvelle loi

L’Assemblée nationale vient d’adopter le projet de loi dit « pour la liberté de choisir son avenir professionnel ».
Concernant la formation professionnelle, le texte prévoit de déréguler l’offre de formation. L’ouverture d’un centre de formation pour apprentis (CFA) sera autorisé sur simple déclaration en préfecture. Quant au financement des CFA, il sera dorénavant fixé en fonction du nombre d’inscrits ce qui fait craindre le renforcement des inégalités territoriales en matière d’accès à la formation professionnelle, singulièrement en milieu rural, avec le risque de voir disparaître des centaines de CFA.
Par ailleurs, le compte personnel de formation (CPF) sera désormais crédité en euros – de 500 € par an à 800 pour les personnes les moins qualifiées – et non plus en heures. C’était une ligne rouge pour FO, notamment car le CPF monétisé est mal taillé pour financer des formations longues et onéreuses. Or ce sont justement celles-ci qui permettent les rebonds professionnels, les augmentations de salaire, voire le retour à l’emploi.
Globalement, FO dénonce l’individualisation qui piétine les garanties collectives et l’accélération de la marchandisation de la formation professionnelle et de l’apprentissage.

Comment gagner 30 milliards

Pour atteindre les 30 milliards d’euros d’économies sur la dépense publique à l’horizon 2022, les experts du comité Cap 2022 ont pondu un plan choc mettant en cause notre modèle social et républicain. Parmi leurs 22 propositions citons :
– la remise en cause des APL pour les étudiants rattachés au foyer fiscal de leurs parents et le calcul des prestations sur la base des revenus de l’année n et non plus n -2 (1,3 milliard d’économie)
– la fin de l’universalité des allocations familiales (30% de foyers n’en toucheraient plus),
– la privatisation de certaines missions de l’Etat y compris dans le domaine de la concurrence, de la protection du consommateur et de la répression des fraudes,
– le paiement direct par l’usager de certains services publics et la mise en place d’un péage urbain dans les principales métropoles,
– une énième réforme du système de soins (en manque cruel de moyen) visant une économie de 5 milliards,
– « l’assouplissement » (!) du statut de fonctionnaire,
– de nouveaux transferts de compétences vers les collectivités locales déjâ asphysxiées…
Ce ne sont que quelques exemples de l’arsenal de guerre envisagé contre les fonctionnaires et les usagers du service public, que FO condamne avec vigueur.

Nouveau coup de rabot sur les aides au logement

Au 1er  octobre 2018, les APL ne seront pas revalorisées en fonction de l’indice de révision des loyers comme il est d’usage. Cette mesure équivaut à une baisse d’en moyenne 4,68 euros par mois. Elle s’ajoute à la baisse de 5 euros décidée en octobre dernier pour « boucler le budget de 2017 ». Le gouvernement prouve une nouvelle fois que son titre autoproclamé de « gouvernement du pouvoir d’achat » est fort usurpé. Emmanuel Macron est surtout décidé à faire payer tous ces « assistés » qui « coûtent un pognon de dingue ». Dès lors les dépenses sociales apparaissent comme des variables d’ajustement budgétaire pour financer son soutien aux revenus des plus fortunés (10 milliards d’euros de cadeaux fiscaux distribués aux entreprises et aux plus riches).