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Etant donné la configuration des fériés en 2016, FOCom a demandé à la Direction des jours de compensation en application de «l’accord pour tous» du 2 Février 2000 (signé par FO, CGC et CFTC) stipulant que le temps de travail à France Télécom/Orange est calculé sur la base de 9 jours fériés par an. Voici sa réponse : “Cette année et à titre exceptionnel, la journée de solidarité est considérée accomplie en raison de la journée supplémentaire liée au caractère bissextile de l’année 2016. Par conséquent, le retrait d’un jour de temps libre en début d’année, modalité habituelle de traitement de la journée de solidarité, ne sera pas réalisé. Ce dispositif concerne tous les salariés, à temps plein, à temps partiel et temps convenu.
Par ailleurs, en raison du nombre de jours fériés chômés de 2016 (soit 8 jours positionnés entre le lundi et le vendredi) inférieur au nombre de jours fériés moyen de 9 jours retenus dans notre «Accord pour tous», il a été décidé à titre exceptionnel de compenser 1 jour férié non chômé par l’attribution d’un JTL supplémentaire. Cette mesure s’applique à tous salariés d’Orange SA présents en 2016, dont la réduction du temps de travail se traduit par attribution de jours de temps libres sur l’année. Pour les salariés dont la réduction du temps de travail ne se traduit pas par un crédit de jours de temps libres, ils bénéficieront d’une autorisation spéciale d’absence.”
