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L’Agilité, de quoi parle-t-on ?

La commission Cadres de FOCom a le plaisir de vous inviter à sa conférence-débat, jeudi 15 décembre de 9 heures à 13 heures

Amphithéâtre du siège d’ODS - 78 rue Olivier de Serres - Paris 15e

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Le principe de neutralité à Orange

A l’occasion du 9 décembre, jour anniversaire de la promulgation de la loi de 1905 de séparation des Églises et de l’État, FOCom réaffirme son attachement aux valeurs républicaines de Liberté, Égalité, Fraternité et Laïcité. Cela signifie pour nous qu’il faut empêcher le communautarisme et l’intolérance qui empoisonnent la vie sociale de se réfracter dans l’entreprise. Nous nous félicitons de l’existence à Orange d’une Charte de la Neutralité qui établit notamment que « l’application du principe de « neutralité » en entreprise permet le respect de toutes les diversités, de toutes les convictions et préserve la qualité de la relation de travail. Elle rappelle également très opportunément que « l’entreprise ne peut tolérer aucune remise en cause du principe d’égalité entre femmes et hommes. » 

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Le TPSH prolongé de 6 mois

FOCom souhaitait obtenir la prolongation par un avenant de l’accord du 24 janvier 2014 pour l’emploi et l’insertion des personnes en situation de handicap, venu à échéance. Dans l’attente de la négociation du prochain accord handicap, il était en effet indispensable de donner des perspectives aux seniors en situation de handicap sur les possibilités d’entrer dans un dispositif TPSH, surtout dans le contexte politique actuel. Une séance de négociation a eu lieu le 6 décembre. Nous avons défendu la nécessité d’une prorogation d’un an de l’accord. Cette demande n’a pas été totalement entendue par la direction. Néanmoins, nous avons obtenu sa prolongation de 6 mois, soit jusqu’au 30 juin 2017. Cela permettra de poursuivre l’ensemble des actions engagées en matière de recrutement, de maintien et d’accessibilité à l’emploi, de recours au secteur adapté et protégé et d’aménagement des fins de carrière, en particulier du dispositif TPSH. Les séniors en situation de handicap dont le départ en retraite est prévu au plus tard le 1er juillet 2022 pourront donc entrer dans le dispositif TPSH actuel.

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Un Noël de 1,9 milliard pour Orange

Depuis 2008, Orange a contesté vainement un redressement record de 1,9 milliard d’euros imposé par le fisc et entériné par le tribunal administratif puis la cour d’appel. Le litige portait sur la filiale Cogecom. Lors de son absorption par France Télécom, l’opérateur avait déduit de son bénéfice les 11,5 milliards d’euros de moins-values de Cogecom, ce qui avait réduit son impôt sur les bénéfices. Le fisc avait contesté cette déduction et opéré un redressement fiscal de 1,9 milliard d’euros.
Lundi 5 décembre, le Conseil d’État a donné raison à Orange ce qui devrait aboutir à la décharge du redressement fiscal imposé à Orange si la Cour d’Appel de Versailles, qui a été saisie, confirme la décision.
De quoi donner du grain à moudre pour la reconnaissance des personnels et la NAO !

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