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Bruxelles conteste la décision qui a exempté Apple du remboursement de ses avantages fiscaux

AppleLa Commission européenne a déposé un recours devant la Cour de justice de l’Union européenne contre la décision du tribunal qui avait annulé, en juillet dernier, la demande de remboursement de 13 milliards d’euros infligée à Apple. Elle estime que le tribunal a commis des « erreurs de droit ». Cette affaire a débuté en 2014 lorsque Bruxelles avait accusé l’Irlande d’offrir des aides d’Etat illégales à la firme américaine. La Commission avait conclu que les accords passés entre l’administration irlandaise et Apple avaient « artificiellement réduit le montant de l’impôt payé par l’entreprise ».  Peut-on espérer qu’un jour les GAFAM paieront enfin des impôts sur les affaires qu’ils font en Europe ?

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Télétravail : le yoyo

TélétravailAu prétexte de l’évolution de la pandémie, le « télétravail occasionnel élargi » est unilatéralement modifié. Ce mal nommé télétravail « élargi » dû à la situation sanitaire a diminué de 5 à 2 jours le 1er septembre. Dorénavant ce télétravail exceptionnel serait porté de 2 à 3 jours dans les zones rouges. Ce qui est encore pour FOCom un pis-aller car les personnes à risques, craignant pour leurs proches ou simplement inquiètes pour leur santé devraient à notre sens pouvoir bénéficier du télétravail 5 jours sur 5 s’ils le souhaitent et si leur métier le permet.
Pour améliorer les conditions de travail aggravé par le port du masque obligatoire et les conditions de transport, nous attendons également une réponse à notre demande d’aménagement des horaires et des pauses…
Prendre connaissance du tract : « Pour une organisation du travail qui protège la santé des salariés »
Signez : la pétition en ligne

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Le nouvel accord handicap doit rester exemplaire

Avec quelque retard dû à la crise sanitaire, la négociation sur le handicap et la lutte contre les discriminations  a repris. Certains d’entre vous attendent la reconduction du TPSH ce que nous allons bien entendu défendre. FOCom défendra aussi une politique ambitieuse de l’emploi des personnes en situation de handicap lourdement pénalisées par la Covid. Nous revendiquons la reconduction a minima des objectifs fixés dans le dernier accord soit : 3,4% d’embauches en CDI (avec un minimum de 150 emplois) et le recrutement de 360 alternants sur les 3 ans qui viennent. Orange doit rester exemplaire sur cette question en continuant à dépasser significativement le seuil légal de 7% de travailleurs en situation de handicap présents dans l’entreprise. Nous serons également attentifs à l’accompagnement, l’environnement, la formation et le regard mais l’emploi reste pour nous le pilier de l’accord.

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Allongement du congé de paternité

conge parentalCela fait de nombreuses années que FO revendique l’allongement significatif du congé de paternité et d’accueil de l’enfant pour le porter à un mois au minimum.
Sous réserve du débat parlementaire dans le cadre du PLF (Projet de Loi de Finances) à venir, le gouvernement a décidé de l’allongement du congé paternité à 25 jours au lieu de 11 jours actuellement et du doublement du congé de naissance qui passera de 3 à 6 jours, soit un total de 28 jours à compter de juillet prochain.
Pour FO, l’allongement de la durée du congé paternité qui permet aux pères ou au second parent de mieux appréhender la venue d’un enfant et d’assister la mère est essentiel pour le bien-être et le développement de l’enfant. C’est pourquoi il est indispensable que ce congé soit pris dans les quatre mois qui suivent la naissance. L’allongement du congé paternité obligatoire est aussi un moyen d’aller vers plus d’égalité professionnelle, la maternité étant identifiée comme un frein à la carrière des femmes.
FO considère que la totalité de ce congé doit être un congé obligatoire indemnisé à 100 %.

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