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Aides aux vacances taxées : FOCom exige le rejet de l’amendement

Les aides aux vacances versées aux salariés ne sont pas soumises aux charges sociales et ne rentrent pas dans l’assiette de l’impôt sur les revenus en raison de leur utilité sociale et leur caractère redistributif au bénéfice des petits salaires. Elles favorisent le départ en vacances de salariés qui n’en auraient pas les moyens et l’accès aux colonies de vacances de leurs enfants.
Les députés viennent d’adopter un amendement visant à assujettir ces aides, au-delà d’un plafond de 331€ par an et par salarié, aux cotisations sociales patronales (50%) et à l’impôt sur le revenu des salariés. Si cet amendement est definitivement adopté, dès 2019 le budget des comités d’entreprise pour aider les salariés à partir en vacances sera amputé de 50 %. Et les salariés seront contraints de payer des impôts sur ces aides. Cet amendement rognera le pouvoir d’achat de 12 millions de salariés et retraités bénéficiant des prestations sociales servies par 33.000 comités d’entreprise dont 57% du budget socioculturel est consacré aux vacances et aux loisirs. Ces aides sont allouées en fonction des revenus et du quotient familial de chaque salarié. Les bas revenus seront les premiers à souffrir de cette mesure (1 foyer sur 5 ne partirait pas en vacances sans les aides). Les aides aux vacances des comités d’entreprise ont donc une réelle utilité sociale, en remplissant un rôle de solidarité et de lutte contre les inégalités.
FOCom a écrit aux Parlementaires pour qu’ils rejettent cet amendement antisocial.

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Free favorisé dans l’attribution des fréquences

L’Arcep a arrêté ce 23 octobre la réattribution des fréquences en vue de l’arrivée de la 5G. Trois des fréquences déjà utilisées pour la 4G seront recyclées au profit de la 5G : 900 MHz, 1800 MHz et 2100 MHz. Chaque opérateur se voit attribué un spectre sur chacune de ces fréquences.
Sur la fréquence 900 MHz Free Mobile ne dispose actuellement que d’un spectre de 5 MHz, deux fois moins large que celui de ses concurrents. Or, plus le spectre est large, plus la quantité de données transmise est importante. Free verra celui-ci passer à 7,6 MHz tandis que celui d’Orange, Bouygues Telecom et SFR sera ramené à 8,7 MHz pour la période du 25 mars 2021 au 8 décembre 2024.
Free s’avère aussi nettement gagnant avec la fréquence de 2100 MHz. Actuellement, il dispose d’un spectre large de seulement 5 MHz, contre 14,8 MHz pour Bouygues Telecom, 19,6 MHz pour Orange et 19,8 MHz pour SFR. A compter du 21 août 2021, les quatre opérateurs auront un spectre de 14,8 MHz sur cette bande 2 100 MHz pour la 5G.
L’opérateur de Xavier  Niel s’avère donc largement gagnant car il pourra proposer des débits et une qualité de services équivalents aux offres de ses trois rivaux sans qu’il soit tenu compte des efforts passés pour acquérir ces fréquences. Bien plus, dans le cadre du New Deal Mobile où l’Arcep impose 5 missions aux opérateurs en contrepartie de l’attribution des fréquences, Free échappera à l’obligation d’améliorer la couverture des routes et des chemins de fer. Cette contrainte ne concerne en effet que les lauréats de la bande 1800 MHz pour laquelle Free ne s’est pas porté candidat.
L’Arcep a décidément une curieuse conception de son rôle de régulateur de la concurrence.

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Victoire : le TPS reconduit à l’identique

FOCom se bat depuis le début de la négociation intergénérationnelle pour que les différentes formules de TPS existantes soient reconduites. Nous avons enfin obtenu satisfaction lors de la séance du 26 octobre ! Si l’accord final est conclu, il y aura :
– une formule TPS 65 % travaillée à 50 % avec 24 mois de temps Libéré pour un TPS de 36 mois et ouverte à mécénat ou non,
– une formule TPS 75 % travaillée à 50 % avec 12 mois TL pour un TPS 36 mois et ouverte à mécénat ou non,
– une formule mécénat 80 % travaillée à 50 % sur 24 mois sans TL.
Et le TPA reste inchangé par rapport aux dernières propositions.
Nous revendiquons encore :
– la transparence et l’équité concernant l’application de la DG51
– le relèvement du plafond servant pour le rachat de trimestres et le calcul de la DG51 (retraites inférieures à 1200€ bruts)
– la valorisation de la médaille du travail par le versement d’une prime
– l’instauration d’une prime d’entrée pour la formule à 65 %, afin que le côté financier de cette formule ne soit pas un frein pour le salarié
– le possible cumul du temps travaillé à 50 % au-delà d’une année civile.
Reste à finaliser le projet d’accord et à l’adopter…

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