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La loi El Khomri définitivement adoptée ce jeudi par le 49-3 bouleverse fondamentalement le droit du travail.
Temps de travail négocié dans l’entreprise
Coeur du réacteur de la réforme et noeud de la discorde, l’article 2 du projet de loi prévoit que désormais, c’est dans l’entreprise que doit se négocier l’organisation du temps de travail. Si la durée légale reste à 35 h par semaine, c’est sur le lieu de travail que seront organisées les heures supplémentaires : seuil de déclenchement, rémunération (avec possibilité de calculer le temps de travail sur 3 ans et pas en deçà de 10 %), règles d’astreinte ou de prise de congés.
Le verrou de la branche saute, les règles décidées par la profession ne s’appliqueront qu’en l’absence d’accord d’entreprise.
Des accords primant sur les contrats
Les entreprises peuvent ajuster, par accord majoritaire, leur organisation au nom de la préservation de l’emploi. Cet accord primera sur le contrat, y compris en matière de temps de travail. Le salaire mensuel ne pourra pas être diminué mais d’autres éléments de rémunération (primes, etc.) peuvent être revus à la baisse ou supprimés.
Les salariés refusant ces accords s’exposeront à un licenciement pour «motif spécifique», avec la procédure d’un licenciement individuel pour motif économique mais sans les mesures de reclassement. Ils bénéficieront d’un «parcours d’accompagnement personnalisé», assuré par Pôle Emploi et financé pour l’essentiel par l’Etat.
