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Selon une étude du ministère du Travail publiée le 22 février, 123 000 salariés du privé ont abandonné leur poste au cours des six premiers mois de 2022. L’accès à l’indemnisation chômage, qui a concerné 50 000 d’entre eux, sera rendu impossible avec la loi Marché du travail du 21 décembre 2022 (Art. 4, loi n° 2022-1598). Le décret d’application devrait entrer en vigueur fin mars.
Concrètement, l’employeur aura désormais la possibilité de mettre en demeure le salarié, par lettre recommandée ou remise en main propre contre décharge, lui demandant de justifier son absence et de reprendre son poste dans un certain délai. A défaut de réponse dans ce délai, le salarié sera ainsi présumé avoir démissionné et ne bénéficiera pas de l’allocation chômage. Bien que le salarié puisse contester cette démission devant le Conseil de prud’hommes, cela nécessitera de nombreuses démarches juridiques sans garantie d’obtenir gain de cause !
Pour FOCom, cette mesure, non concertée et adoptée sans évaluation des impacts, ouvre la voie à de multiples contentieux juridiques et aggrave la précarité dans un contexte socio-économique déjà dégradé. Nous contestons cette réforme gouvernementale qui restreint encore un peu plus les droits des demandeurs d’emploi.
