ASC : la solidarité défendue à tous les étages

Suite à l’action en justice de la CFE-CGC, la répartition des budgets de la restauration en fonction des effectifs est remise en cause…
Or la restaura.on fait par.e des prérogatives des CE, comme les activités sociales et culturelles (ASC), la décision du juge a ainsi été étendue au budget ASC des CE.
FOCom et (presque) tous les autres syndicats ont dû recourir aussi à la justice (jugement sera rendu le 18 octobre) pour infléchir cette orientation inique.
FOCom s’est aussi mobilisée pour que la répartition du budget social par effectif soit sécurisée au travers d’un avenant aux accords 2004-2005 afin de rétablir la justice et l’équité.
à suivre…

• Des budgets répartis équitablement par CE
• Restauration collective : les mêmes droits, partout, pour tous
• Et sur Orange Gardens
• Un travail collectif
• Repères…

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