Chutes de neige : rappel des obligations de l’employeur

L’impraticabilité des routes à la suite d’une chute de neige ou encore le blocage des transports en commun constituent des cas de « force majeur ». Par conséquent, l’employeur ne peut pas sanctionner le salarié en cas d’absence ou de retard. Le salarié se doit cependant de prévenir l’employeur de son absence en raison des intempéries le jour même pour ne pas être sanctionné.

L’employeur n’est pas obligé de payer les journées d’absence de ses employés. Ces journées peuvent donc être retenues sur leur rémunération, mais également sur leurs primes, tickets restaurant…
Pour éviter la retenue sur salaire, l’employeur peut proposer plusieurs options (et c’est ce qui doit se pratiquer à Orange) comme :
recourir au télétravail occasionnel,
– récupérer ses heures d’absence,

– imputer l’absence sur ses congés payés ou, s’il en bénéficie, sur ses jours de réduction du temps de travail (RTT).
L’employeur est cependant obligé de rémunérer ses employés normalement si le lieu de travail était fermé à leur arrivée. Ou si un salarié considère se trouver dans une situation de danger grave et imminent et cesse le travail en faisant usage de son droit de retrait.

D’une façon générale, l’employeur doit « prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale » des salariés (article L. 4121-1 du Code du travail). Il veille ainsi à la protection des personnes travaillant à l’extérieur « contre les conditions atmosphériques » (article R. 4225-1) et se doit alors d’adapter les postes de travail.

En cas de difficultés n’hésitez pas à contacter les militants FOCom.

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