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Rappelant que les opérateurs ont depuis 10 ans « investi plus de 70 Mds d’euros dans les infrastructures » et que dans un « contexte hyperconcurrentiel, ils ont accéléré le déploiement des réseaux, fixes et mobiles, haut, puis très haut débit », la FFT avance ses propositions.
Concernant le déploiement mobile, elle propose de « plafonner le montant de l’impôt proportionnel au nombre d’antennes déployées » qui pénalise l’investissement et freine l’aménagement du territoire, mais aussi de « stabiliser le cadre législatif applicable aux télécoms pour qu’il s’articule avec les cycles d’investissement de long terme des opérateurs » et de « sanctuariser les licences en s’interdisant de les modifier avant la fin du terme et ne pas procéder au renouvellement des licences avant échéances. » Elle dénonce également un cadre fiscal réglementaire « rigide, complexe et inéquitable ».
Afin de ne pas entraver l’innovation matérialisée par l’arrivée de la 5G et de l’Internet des objets, elle suggère de « libérer les bandes de fréquences identifiées au niveau européen pour que la France puisse bénéficier de l’effet de levier permis par la 5G » et de « maintenir libre, c’est à dire sans licence, l’utilisation d’une partie du spectre pour faciliter le développement de l’Iot en l’encadrant de manière équitable. »
Concernant la distribution de contenus audiovisuels de plus en plus complexe et inéquitable face à la concurrence des OTT elle propose « une adaptation de la régulation audiovisuelle à l’ère du numérique en assouplissant les règles applicables à la distribution des chaînes. »
La FFT demande également au futur gouvernement un droit à l’expérimentation et à l’innovation pour les distributeurs de TV dans le cadre fixé par le CSA.
