Indemnité de Congés Payés sur toutes les parts variables

Désormais, tous les personnels qui perçoivent une part variable, (commerciale ou managériale) percevront l’Indemnité de Congés Payés sur cette part variable. L’ICP, prévue par le code du travail pour maintenir le niveau de rémunération habituel pendant les congés, n’était versée jusqu’à présent qu’aux personnels contractuels bénéficiant d’une part variable commerciale. Depuis des années FOCom et d’autres organisations syndicales exigent également la prise en compte des parts variables managériales pour le calcul de l’ICP. Par mesure de justice, nous avons aussi demandé à la Direction que les fonctionnaires perçoivent l’équivalent de l’ICP. Le 16 mars, la Direction a accepté ces principes et s’est engagée à mettre en œuvre ces mesures qui vont concerner plus de 50 000 personnes. Une décision de l’entreprise va être soumise au CCUES pour préciser les modes de calcul et l’application. A titre d’exemple, pour le premier paiement de septembre 2015, à titre transitoire, l’ICP relative à la PVM devraient représenter 10% de la PVM perçue du 1er juin 2013 au 30 mai 2014.