Les GAFAM sur la sellette

Orange a participé au salon mondial du mobile à Barcelone. Les conférences ont pour objet le déploiement mondial de la 5G, la hausse de la demande pour les objets connectés provoquée par la pandémie, mais aussi certaines questions éthiques. « Comment empêche-t-on les fake news et la manipulation des médias ? Comment s’assurer que l’intelligence artificielle n’exclut pas les plus vulnérables ? » a prévenu Stéphane Richard. La pandémie a mis en exergue le rôle central des opérateurs, mais les GAFAM en continuant à développer fortement les usages, ont également profité de la crise pour accélérer dans l’e-commerce ou la visioconférence, accumulant encore plus de données ainsi que leur domination. FOCom dénonce depuis des années les effets négatifs des stratégies commerciales, économiques et fiscales des géants du net. Ils empiètent de plus en plus sur le métier des télécoms, concurrencent les opérateurs européens dans des conditions totalement dissymétriques, puisque ces mastodontes paient les taxes là où ils ont leur siège et réalisent des bénéfices considérables sur nos territoires sans créer d’emplois, ni payer d’impôts, ni investir. Jeudi 1er juillet, l’OCDE a annoncé que 130 de ses 139 membres avaient trouvé un accord sur une réforme fiscale mondiale qui pourrait générer 150 milliards d’euros de revenus supplémentaires par an dès 2023 (estimé à 5 milliards par an pour la France). Il comporte un taux d’imposition minimal de 15 % pour les multinationales ainsi que l’obligation pour les géants de l’Internet de payer des impôts dans les pays où leurs biens et services sont vendus. Le hic est que cet impôt est conditionné à un seuil de 10% de bénéfices par rapport au chiffre d’affaire qui permettrait d’ores et déjà à Amazon d’y échapper. Reste également à obtenir la validation du G20 et du Congrès américain divisé, et des paradis fiscaux comme l’Irlande…

Quant à l’utilisation des données et leur protection, cela est un enjeu de démocratie. Il devient urgent de consolider un environnement règlementaire et fiscal, mais également éthique adapté aux nouveaux usages et réseaux.