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Les ordonnances réformant le Code du travail ont été ratifiées ce mardi 28 novembre par les députés. Parmi les points les plus discutés : la fusion des instances représentatives, dont le CHSCT, la barémisation des indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif et la réforme du compte pénibilité en compte de prévention. Peu de modifications ont été apportées à ces mesures très contestées. Quelques amendements positifs à la marge : le droit d’alerte dans les entreprises de plus de 11 salariés en cas d’atteinte aux droits des personnes et le rétablissement, réclamé par FO, du droit de nommer délégué syndical le salarié de son choix, supprimé en 2008. FO poursuit sa résistance : en contestant en justice la liquidation des CHSCT et le référendum dans les petites entreprises et en négociant dans les entreprises, comme nous allons le faire à Orange, pour le maintien des moyens de fonctionnement des OS et des IRP ainsi que pour un nombre suffisant de représentants du personnel de proximité. L’enjeu étant bien sûr de conserver notre capacité à défendre au mieux les salariés.
