PACTE : un cheval de Troie truffé de cavaliers législatif

Alors que plusieurs dispositions du projet de loi PACTE (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) concernent directement les travailleurs et le social, aucune concertation avec les organisations syndicales ne s’est tenue. Parmi les dispositions les plus inquiétantes pour FO figurent l’augmentation des seuils sociaux conduisant à exonérer de plus en plus d’entreprises des obligations qui leur sont liées – en particulier celle de prévoir un local syndical ou de rédiger un règlement intérieur – la multiplication des exonérations de forfait social accentuant encore davantage la perte de recettes pour les comptes sociaux, ou encore le désengagement de l’État du capital de certaines entreprises, ouvrant la voie à de nouvelles privatisations. À cela s’ajoutent des dispositions relatives à l’épargne retraite, nullement évoquées lors des concertations en cours sur la réforme des retraites. Comme l’unification des produits d’épargne dédiés aux salariés pour préparer leur retraite, au sein d’un compte avenir (ce qui fait craindre pour le PERCO plébicité par les salariés d’Orange).
Une nouvelle fois, le gouvernement fait le choix d’ignorer la consultation préalable des organisations syndicales en présentant un projet dans l’intérêt unique des entreprises : si PACTE il y a, c’est assurément avec le patronat qu’il a été conclu.