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Lors de la commission d’analyse TPS du 21 mars, la Direction avait annoncé vouloir suspendre les entrées en Temps Partiel Sénior de l’accord intergénérationnel du 12 décembre 2018 au motif de prendre en compte les nouvelles dispositions de la législation sur les retraites. La Direction avait reconnu la nécessité de réaliser une communication au plus vite vers les salariés afin d’éclaircir la situation et leur permettre de se positionner.
Sans visibilité sur les dossiers concernés, FOCom avait rappelé alors, que dans l’attente de promulgation des décrets de la loi sur les retraites, les salariés respectant les conditions d’adhésion de l’accord « Intergénérationnel 2019-2021 » (article 2-6-3) et de l’accord handicap 2021-2023 (article III.2) étaient à même de pouvoir y adhérer respectivement jusqu’au 1er juillet 2023 et 1er janvier 2024, dates de fin d’entrée dans les dispositifs TPS.
Depuis le 14 avril 2023, date de promulgation du décret d’application de l’allongement de l’âge de la retraite à 64 ans, il apparaît que des demandes d’entrée dans les dispositifs TPS 2018 mais aussi TPS Handicap soient refusées par la Direction pour ce motif. FOCom a donc rappelé à la Direction ses engagements, et demandé la tenue d’une commission au plus vite comme prévu dans les clauses de sauvegarde de ces accords pour analyser les conséquences, connaître les adaptations de ces dispositifs TPS et disposer d’un bilan exhaustif des refus en fonction de leur date de dépôt.
