Un nouveau rapport pour détricoter le droit du travail ?

Après Bruno Mettling à l’automne, c’est Benoît Thieulin, le président du Conseil national du numérique, qui a remis en début d’année à la ministre du Travail un rapport titré « Les nouvelles trajectoires » sur les adaptations à opérer pour le travail à l’ère numérique. Les questions posées ne sont pas anodines : « Toute entreprise installée a-t-elle vocation à être ubérisée ? », « Le numérique favorise-t-il une autonomisation émancipatrice des travailleurs ? », « Quelle place, quel statut pour le travail humain dans la société de demain ? », « Faut-il décorréler protection (droits) et travail (statuts d’emploi) ? », « Faut-il décorréler revenus et travail ? », « Le salariat est-il dépassé ? », « Quel dialogue social à l’heure du numérique », « Utiliser une plateforme collaborative, est-ce du travail qui doit être reconnu comme tel ? », « Le numérique renforce-t-il la segmentation du marché du travail ? Est-ce un phénomène durable ou transitoire ? ». Le rapport comprend également 20 recommandations pour ouvrir de nouvelles trajectoires au travail et à l’emploi à l’heure du numérique. Notamment : valoriser les parcours hybrides et pluriactifs, en particulier pour les jeunes, et introduire un droit individuel à la contribution qui autoriserait la participation d’un travailleur à des projets en dehors de son organisation principale.
Le rapport devrait être décliné dans un projet de loi à venir prochainement qui serait la fusion entre feu le projet de loi sur les nouvelles opportunités économiques (Noé), dite loi Macron 2, et le projet de loi sur le droit du travail sur lequel planche Myriam El-Khomri, la ministre du Travail.
C’est l’occasion pour FO de rappeler que la digitalisation ne doit pas être le prétexte à la remise en cause du statut de salarié, du contrat de travail et de ses deux piliers que sont le temps et le lieu de travail. La transformation numérique du travail doit être au contraire être l’occasion de créer de nouveaux droits et de nouvelles protections des salariés.