Volet télécoms de la loi Macron : un motif supplémentaire de faire grève le 9 avril

Parmi les 295 articles de la loi Macron, les 32 et 33 concernent les télécoms. Outre la réaffirmation appuyée de la politique concurrentielle dont on connaît les dégâts, une adaptation du code des postes et des communications et l’autorisation donnée au gouvernement de procéder par ordonnances sur un certain nombre de sujets, ils donnent un pouvoir accru à l’ARCEP, le gardien de la bonne application du dogme européen de la concurrence en France. Le gendarme des télécoms aura un pouvoir renforcé. Il pourra par exemple modifier les contrats de partage de réseaux mobile comme l’accord d’itinérance Free/Orange ou de mutualisation des réseaux SFR/BT. De plus, cette loi peut être aggravée lors de son passage au Sénat du 7 au 22 avril. Certains lobbies veulent en profiter pour imposer une coupure du réseau cuivre d’Orange plus brutale que celle prévue par la mission Champsaur.