Droit du travail

Tous dans la rue le 14 juin pour défendre les acquis de 36

Au moment où le gouvernement entend imposer sa loi Travail, on fête ce 9 juin l’anniversaire d’une des conquêtes sociales majeures du Front populaire, le dépôt du projet de loi sur les congés payés (15 jours). Il y a 80 ans les salariés français obtenaient le droit de goûter à des vacances rémunérées. A l’issue de plusieurs semaines de grèves et d’occupation d’usines, qui suivent la victoire du Front populaire aux élections législatives du 3 mai étaient également obtenus la création des conventions collectives et le passage de la durée du travail à la semaine de 40 heures. Les temps ont changé, et le « bonheur de ne rien faire » est remplacé maintenant par les remontrances culpabilisatrices sur la responsabilité des salariés français dans la crise et sur leur obstination à vouloir préserver les droits conquis par leurs prédécesseurs.

Loi travail : les soutiens qu’on mérite

L’ancien premier ministre du paradis fiscal, le Luxembourg, actuel président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker juge que  « la réforme du droit du travail, voulue et imposée par le gouvernement Valls, est le minimum de ce qu’il faut faire… quand on le compare aux réformes comme celles qui ont été imposées aux Grecs ». Être reconnu comme bon élève par le chantre de l’économie libérale européenne en dit long sur la finalité du projet de loi travail très majoritairement rejeté par les Français.

La loi travail, c’est toujours NON ! Tous en grève et à la manif à Paris le 14 juin

  • NON à l’inversion de la hiérarchie des normes qui donnerait la priorité à la négociation d’entreprise au détriment des conventions collectives et du code du travail.
  • NON à la facilitation des licenciements qui ne créera aucun emploi
  • NON à la diminution du paiement des heures supplémentaires (de 25 à 10%).
  • NON à la modulation du temps de travail sur 3 ans.
  • NON à l’affaiblissement de la médecine du travail

Lire le tract : la loi travail, c’est toujours NON !

Ultimatum de l’ARCEP sur les contrats d’itinérance

L’ARCEP exige que Free et Orange lui transmettent avant le 15 juin leurs propositions de modifications de leur contrat d’itinérance (location d’une partie du réseau mobile d’Orange par Free) dont elle veut l’extinction sans attendre la fin de l’accord en cours. Faisant valoir les effets désincitatifs à l’investissement que peut produire l’itinérance, l’Autorité prévient que si les propositions des 2 opérateurs ne lui conviennent pas elle « imposera elle-même les modifications qu’elle juge nécessaires comme la loi Macron l’y autorise ».

Uber : une question de statut et de modèle social

L’antenne francilienne des Unions de  recouvrement  des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales a requalifié, pour tous les chauffeurs Uber, la situation d’indépendant en situation de salarié au titre de la sécurité sociale et a réclamé les cotisations correspondantes. L’Urssaf met en avant le « lien de subordination » entre les chauffeurs et la plateforme. L’affaire est entre les mains du Tribunal des affaires de sécurité sociale pour ce qui concerne le redressement, de l’ordre de quelques millions d’euros. Elle est par ailleurs chez le procureur de la République pour ce qui est du travail dissimulé.
L’enjeu est considérable. Est en cause la question du statut de salarié, et des droits qui lui sont liés, mais aussi de tout l’édifice de protection sociale construit sur le modèle du salariat.
Et Uber n’est pas un cas exotique, il existe déjà des centaines de plateformes collaboratives de service. Pour FO, et nous l’avons déjà dit, il est plus que temps de prendre des mesures. Au lieu de s’acharner à détruire les droits existants…