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On le dénonce assez : les GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft) sont devenus experts en « optimisation fiscale » s’adonnant sans modération à ce que les fiscalistes appellent le «double irish». Qui n’a rien à voir avec une boisson festive. Il s’agit du procédé qui permet de faire remonter l’essentiel du chiffre d’affaires et des bénéfices dans des paradis fiscaux, par exemple en Irlande via les Bermudes.
Il faut dire que la législation fiscale prônée par l’OCDE favorise cet évitement fiscal. En effet une multinationale ne doit d’impôts dans un pays que sur ce qu’elle y produit et non sur les services qu’elle y vend. Cette pratique scandaleuse, qui défavorise les entreprises autochtones, semblait devoir être enrayée par les institutions européennes. Et, dans l’hexagone, Bercy commençait à dresser les ardoises fiscales. Il a ainsi réclamé 1,1 milliard d’euros à Google France. Mais le tribunal administratif l’a débouté et le gouvernement vient d’annoncer une possible transaction avec Google. Celà signifie l’annulation du redressement fiscal mais aussi la disqualification du jugement attendu pour «blanchiment de fraude fiscale». De surcroît c’est la porte ouverte à une fiscalité négociée, ce qui est proprement stupéfiant ! Vous vous voyez négocier à l’avance le montant de vos impôts ?
