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L’OIT se prononce pour la révision sans délai de la loi de 2008 sur la représentativité

logo_oitEn 2009, FO avait déposé une plainte devant l’Organisation Internationale du Travail pour dénoncer la non-conformité de la loi française du 20 août 2008 sur la représentativité syndicale avec la convention 87 de l’OIT sur la liberté syndicale.
L’OIT a épinglé la France sur les règles de désignation du délégué syndical et du représentant de section syndicale introduites par la loi de 2008, donnant ainsi raison à FO. Le Comité de la liberté syndicale invite le gouvernement français « à maintenir un dialogue ouvert avec les partenaires sociaux sur la révision sans délai de la législation ». En adoptant ces recommandations, le conseil d’administration de l’OIT a confirmé que la loi de 2008 est en infraction avec sa convention sur la liberté syndicale. FO avait notamment contesté le fait qu’en vertu de cette loi, un salarié ne peut être désigné délégué syndical que s’il a été candidat aux élections professionnelles et s’il a recueilli au moins 10 % des suffrages exprimés.
Le comité de la liberté syndicale a rappelé que, conformément à la convention 87, « le droit des organisations syndicales d’organiser leur gestion et leur activité comprend tant la liberté pour les organisations reconnues comme représentatives de choisir leurs délégués syndicaux aux fins de la négociation collective, que celle de pouvoir être assistées par des conseillers de leur choix ». Il a de plus souligné que « les autorités publiques devraient s’abstenir de toute intervention de nature à entraver l’exercice de ce droit, que ce soit dans le déroulement des élections, des conditions d’éligibilité, la réélection ou la destitution des représentants ».

Bruxelles : 80 000 manifestants contre la loi travail belge

drapeau_belgeLe 24 mai, 80 000 manifestants étaient dans les rues de Bruxelles en front commun syndical contre la loi de réforme du travail. La réforme présentée par le ministre belge de l’Emploi Kris Peeters prévoit notamment l’annualisation du temps de travail avec la possibilité pour les entreprises d’imposer des semaines de 45 heures.
La mobilisation du 24 mai, à l’appel des deux confédérations syndicales FGTB et CSC n’est qu’une étape pour préparer un mouvement général d’ampleur nationale et unitaire à l’automne prochain. Une nouvelle manifestation nationale interprofessionnelle, à l’appel des deux centrales syndicales, aura lieu le 29 septembre. Enfin, une grève générale à l’appel des deux organisations est prévue pour le 7 octobre.
« Nous refusons que la durée de travail soit calculée sur une base annuelle, voire plus. La semaine de 38 heures serait de facto supprimée. Nous refusons d’être encore plus flexibles, de travailler plus sans aucune compensation et ce, en dehors de toute concertation sociale et donc de toute protection pour les travailleurs », explique la FGTB.

Italie : une loi travail qui détruit le CDI et ne crée pas d’emplois

drapeau_italieSelon le gouvernement italien, la flexibilisation du marché du travail introduite par le « Jobs Act » fait des miracles. Qu’en est-il en réalité ? La réforme a créé un nouveau type de contrat : le CDI « à protection croissante », avec une période d’essai de… trois ans, pendant laquelle l’employeur n’a donc pas à justifier la rupture du contrat. Les indemnités de licenciement sont croissantes (de 4 à 24 mois de salaire) en fonction de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise.
Lors de son passage à Paris le 30 mars, le ministre du travail Pier Carlo Padoan a déclaré que la réforme avait permis de créer « plus d’emplois que prévu ». Le gouvernement italien oublie juste de préciser que la loi de Finances de 2015 exonère les employeurs de cotisations sociales sur ce type de contrat pendant trois ans. Un constat s’impose d’ores et déjà : de nombreuses entreprises ont préféré attendre que les exonérations de cotisations sociales soient appliquées pour embaucher et de très nombreux CDD ont été transformés en nouveaux CDI pour en bénéficier.
Sur la base des données de la région de Vénétie, une étude de la Banque d’Italie d’octobre 2015 estime que « ces mesures seraient à l’origine d’environ un quart de la progression de l’emploi dans le pays, le reste s’expliquant pour l’essentiel par l’évolution de l’activité économique. » L’année 2015 a en effet été marquée par une reprise de la croissance (+ 0,6 %) après trois années de croissance négative. Les exonérations sociales expliqueraient les deux tiers des emplois créés.
Le nombre de chômeurs en Italie est passé de 1,4 million à 3,2 millions en janvier 2014, soit 1,8 million de plus. Depuis 2 ans, le nombre de chômeurs n’a diminué que de 304 000. Un sixième seulement des emplois perdus pendant la crise ont donc été récupérés. Et rien ne garantit qu’il s’agisse d’emplois durables. De plus, les statistiques ne tiennent pas compte du chômage « caché » : beaucoup d’Italiens, comme dans d’autres pays, découragés, ne cherchent même plus un emploi et n’apparaissent donc plus dans les statistiques des demandeurs d’emploi.

Plan de départs chez Orange Espagne : FO Com s’indigne

drapeau_espagneSuite à la fusion d’Orange Espagne et de Jazztel, la Direction du Groupe a annoncé un plan « d’ajustement » et de « départs volontaires » concernant 550 personnes.
Des négociations se sont ouvertes avec les syndicats espagnols le 10 février afin de fixer les conditions de départ (préretraites, indemnités de départ…). Ces négociations devraient durer un mois en conformité avec les lois espagnoles. La Direction d’Orange s’était engagée lors du Comité Groupe Monde de juin 2015 à ce que l’impact de la fusion sur l’emploi soit résiduel. Malgré l’embauche en parallèle de 300 personnes sur d’autres sites, avec un taux de chômage de 21 % en Espagne, la situation des 550 personnes concernées n’a rien de « résiduelle ». Le Groupe publie des résultats en hausse constante, obtenus grâce à l’implication de tous ses personnels. FOCom réitère son exigence : les consolidations, rachats et réorganisations doivent se réaliser sans aucune casse sociale. FOCom exprime sa solidarité avec les collègues espagnols et s’associe à eux pour que les négociations en cours aboutissent à des solutions dignes satisfaisant l’ensemble des salariés concernés. n

Le rachat de Jazztel doit se faire sans licenciements

Le rachat de Jazztel par Orange a finalement été autorisé moyennant d’importantes concessions.
Orange devrait céder le réseau optique de la société espagnole (700.000 prises FTTH) et louer à un concurrent son réseau ADSL (à un tarif réglementé). Ces conditions imposées par l’autorité “anti trust” européenne rendent l’opération économiquement beaucoup moins intéressante. Mais surtout, et c’est ce qui nous préoccupe prioritairement en tant que syndicat, 400 licenciements seraient prévus en Espagne, à Madrid essentiellement. Nous réaffirmons que les consolidations doivent se réaliser sans casse sociale.