ASC/restauration

En défense des Activités Sociales et Culturelles
de l’égalité et de la solidarité !

Rappel des faits : la CGC, qui dirige deux CE desservant des personnels à la rémunération plus élevée que la moyenne (SCE et OFS), a engagé des procédures judiciaires pour obtenir une répartition des subventions sociales et culturelles au prorata de la masse salariale.
Alors que l’affaire n’est toujours pas définitivement jugée, la Direction s’est saisie d’un arrêt récent de la cour de cassation, qui donnait provisoirement raison à la CGC, pour remettre en cause les accords de 2004 et 2005 et la répartition juste qui en découlait. Dans un premier temps, la Direction a informé les CE d’une nouvelle répartition, en fonction de la masse salariale, qui aboutirait à la création de CE riches et de CE pauvres…

Lire le tract : ASC, en défense des Activités Sociales et Culturelles de l’égalité et de la solidarité

Activités Sociales et Culturelles : Message des Organisations Syndicales CFDT, CFTC, CGT, FOcom, Sud et UNSA aux salariés d’Orange S.A.

Réunies le 18 mars 2016, les Organisations Syndicales CFDT, CFTC, CGT, FOcom, Sud et UNSA ont souhaité s’adresser aux salariés sur le risque de remise en cause des principes d’équilibre, d’équité et de solidarité entre tous les Comités d’Etablissements d’Orange-SA sur le financement des Activités Sociales et Culturelles par l’employeur.
Les élus CFE-CGC du CE de SCE ont engagé un recours juridique sur la prise en charge de la restauration sur ce périmètre. Au bout de ce processus juridique, la Cour de Cassation a remis en cause l’ensemble du mécanisme de répartition de la contribution de l’entreprise aux ASC sur l’ensemble des Comités d’Etablissements d’Orange, ce que nos 6 Organisations CFDT, CFTC, CGT, FOcom, Sud et UNSA déplorent.
Dans son arrêt qui va au-delà de la question initiale consistant à juger sur la restauration, la Cour de Cassation ne tient pas compte de l’organisation de notre entreprise Orange où les résultats financiers de l’entreprise sont réalisés et obtenus par l’ensemble des effectifs de la maison mère Orange.
Nous rappelons que deux accords de 2004 et 2005, entre toutes les Organisations Syndicales et l’entreprise, fixaient le principe d’une répartition de la contribution patronale ASC au prorata des effectifs dans les différents Comités d’Etablissements d’Orange. Ce qui permettait aux CE d’obtenir une somme identique par salarié…
Lire la déclaration commune « Activité Sociales et Culturelles : message des oragnisations syndiacles CFDT, CFTC, CGT, FOCom, Sud et UNSA aux salariés d’Orange S.A.

ASC : La solidarité menacée à tous les étages

Les activités sociales et culturelles – ASC – de nos CE Orange ont été bâties sur un principe d’aide et de solidarité ; principe mis en application selon trois composantes :

  • Le quotient familial (QF)
  • La mutualisation au CCUES
  • La péréquation des budgets

La solidarité est actuellement menacée à tous les niveaux…

Voir notre tract : ASC, la solidarité menacée