Communiqués confédéraux

L’avis sur la coproduction présenté par Martine Derobert du groupe FO au CESE a été voté en plénière à l’unanimité moins deux abstentions. Ce sujet qui a donné lieu à de nombreux débats est très éclairant sur l’impact du numérique et sur nos modes de consommation. Il contribue à une prise de conscience collective sur le fait que nous sommes tous, en tant que consommateurs, des coproducteurs. L’avis met en perspectives les nombreuses questions, incertitudes – voire inquiétudes – que cela soulève. En effet, la confusion des rôles entre les consommateurs et les producteurs et la montée en puissance des outils numériques ont amplifié le phénomène de coproduction, et par là même, la contribution des consommateurs que l’avis propose de reconnaître mais aussi d’encadrer et de sécuriser. Pour FO cet avis amène à se poser les vraies questions sur les enjeux sociaux, économiques, fiscaux et environnementaux, de la transition numérique, sans oublier ses effets sur le consommateur et l’emploi dans un contexte de fort taux de chômage.
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Une mission du Sénat vient de publier son rapport d’information sur un « revenu de base en France ».
Bien que reconnaissant que les expériences d’un tel « revenu » déjà engagées dans quelques pays n’apportent rien de concret en termes d’efficacité réelle, la mission préconise qu’une expérimentation territoriale soit lancée en France sur environ
30 000 personnes…

Lire le communiqué : « Rapport Sénat : FO dit NON à l’expérimentation du revenu de base »

« 8^ème journée des Comités d’Entreprises Force Ouvrière » le 8 novembre à la Confédération.

Voir le programme de la  » 8ème journée des Comités d’Entreprise Force Ouvrière »

Une nouvelle fois, la DGAFP faisant fi des demandes et revendications répétées de nos organisations syndicales tente d’imposer la mise en place du compte personnel de formation (CPF) dans la continuité du DIF (droit individuel à la formation). Ce nouveau système n’apporte rien de plus aux agents et crée de nombreuses incertitudes. En effet, rien de clair sur le projet d’évolution professionnelle, sur les formations qualifiantes-certifiantes, sur l’accord de l’employeur et les modalités de recours…

Lire le communiqué : Communiqué des Fédérations syndicales FO, CGT, et Solidaires, de la Fonction publique, du 28 septembre 2016 : « Compte personnel de formation : les fédérations de fonctionnaires FO, CGT et Solidaires claquent la porte »

Cher(e)s Camarades,

L’ensemble des possibilités de recours juridiques contre la loi Travail a été recherché et analysé.
Il convient maintenant de faire le point afin de vous exposer le plus clairement possible :

• Ce qui peut être fait maintenant ;
• Ce qui nécessite la publication d’un texte ou l’avènement d’une situation contestable qu’il faudra impérativement nous faire remonter.

Notre stratégie judiciaire se situe à plusieurs niveaux.

I – Une saisine de l’OIT
Certaines conventions fondamentales de l’OIT peuvent être mobilisées.

• La convention n°87 sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical ;
• La convention n°98 sur le droit d’organisation et de négociation collective.

Mais il n’est pas inutile aussi d’envisager de s’appuyer sur la convention 158¹.
Plusieurs arguments peuvent être soulevés :

• L’atteinte à la liberté de choix du niveau de négociation.

Le comité de la liberté syndicale a développé le point de vue de la liberté de décider du niveau de la négociation.
« En vertu du principe de la négociation collective libre et volontaire énoncé à l’article 4 de la convention n°98, la détermination des niveaux de négociation collective devrait dépendre essentiellement de la volonté des parties et, par conséquent, ce niveau ne devrait pas être imposé en vertu de la législation […] ».
Ainsi, on pourrait soutenir que la loi Travail qui impose la prédominance du niveau de l’entreprise porte atteinte à la liberté syndicale.
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