Communiqués confédéraux

Une nouvelle fois, sans aucune concertation, pourtant promise à l’issue du vote de la loi travail, le gouvernement tente de réintroduire par amendement au PLFSS 2017 le dispositif de plafonnement des exonérations ASC.
La logique envisagée par le gouvernement consisterait en une enveloppe forfaitaire annuelle globale plafonnée pour l’ensemble des ASC. Sous prétexte d’équité, ce système établirait un véritable nivellement par le bas des droits des salariés.
FO s’oppose à cette logique. En effet l’exonération de cotisations sociales sur les ASC gérées par les Comités d’entreprise représente un choix de politique sociale et ne constitue pas à ce titre une perte de recettes comme l’évoque le gouvernement.
La logique de plafonnement global des sommes exonérées risquerait de réduire les CE à de simples distributeurs sans plus aucune marge de manoeuvre visant à établir de véritables choix en matière de politique sociale. De plus ce dispositif contribuera à diminuer encore le taux de départ en vacances des salariés.
D’autre part, pour FO, les avantages versés et contributions du CE ne pourront jamais se substituer à de véritables augmentations de salaire.
C’est pourquoi, FO réclame l’ouverture d’une large concertation permettant d’établir un état des lieux complet avant toute remise en cause de la pratique actuelle des exonérations sociales sur les ASC et s’oppose à toute réforme qui aurait par ailleurs des conséquences désastreuses en terme d’emploi sur tous les secteurs d’activité intervenant dans le champ des ASC.
Alors qu’il s’agirait de récupérer 1,4 milliard d’euros de recettes, oubliant au passage les effets négatifs sur l’activité de l’emploi, le gouvernement serait plus inspiré de lutter plus fortement contre l’évasion fiscale.
Décidément, ce sont toujours les mêmes qui paient la facture !

La Cour des comptes vient de publier un rapport thématique intitulé « L’accès des jeunes à l’emploi : construire des parcours, adapter les aides ».
Ce rapport apporte des éléments d’information intéressants notamment sur le nombre de jeunes dans les dispositifs de la politique publique de l’emploi ainsi que sur les engagements financiers. A cet égard, ce document sera certainement utile à la concertation lancée le mois dernier par le ministère du travail suite aux engagements pris par le Premier Ministre vis-à-vis des organisations de jeunesse en avril…

Lire le communiqué : Emploi des jeunes : FO s’étonne du contenu du rapport de la Cour des Comptes

Cher(ère)s camarades,
Depuis notre dernier CCN des 13 et 14 avril, nous avons tous été mobilisés dans ce long bras de fer, ce combat contre une loi que je qualifie de « ratage complet du gouvernement » tant sur la forme que sur le fond et qui restera le chewing-gum qui lui collera longtemps aux baskets.
A chaque fois que resurgira la loi travail, et ça va être le cas tant on va découvrir les défauts de cette loi dans son application, resurgira l’image du chewing-gum ou du sparadrap du capitaine Haddock. Cette loi véhicule le reniement d’un gouvernement dit « de gauche » en touchant notamment à la hiérarchie des normes, en niant la concertation avec les interlocuteurs sociaux et le débat avec les parlementaires.
Je l’ai indiqué récemment lors d’un colloque sur le rôle des syndicats, c’est François HOLLANDE le président de la République qui a le plus parlé de dialogue social et l’a le plus mal exercé et c’est également lui qui a le mieux défini le 49-3 en le définissant comme étant, je le cite « l’arme lourde des exécutifs faibles ». Ce qui était prémonitoire.
Il l’a dit en 2006 ! 10 ans après, c’est le même homme mais ce n’est plus la même histoire car deux lois du champ social de son quinquennat, la loi croissance et la loi travail, ont été adoptées à coups de 49-3…

Lire le communiqué : Comité Confédéral National Force Ouvrière du 29 et 30 septembre 2016 – Discours de Jean-Claude Mailly

Réuni les 29 et 30 septembre 2016 à Paris, le CCN s’inscrit dans l’ensemble des revendications des résolutions du 23ème Congrès confédéral de février 2015 à Tours.
POUR L’ABROGATION DE LA LOI RELATIVE AU TRAVAIL
Ultra minoritaire, imposée à coups de 49.3, la loi « Travail » détruit des droits collectifs et accroît les inégalités ainsi que la précarité, notamment des jeunes, dans la continuité du pacte budgétaire européen et du « pacte de responsabilité ». L’inversion de la hiérarchie des normes concernant dans un premier temps, le temps de travail et la poursuite des travaux de réécriture du Code du travail s’inscrivent dans une destruction programmée des conventions collectives de branches par le transfert de pans entiers du droit du travail et de la négociation collective au niveau de l’entreprise anticipant celle des statuts de la fonction publique. La remise en cause du rôle de la branche ; celle de droits individuels acquis ; la remise en cause des majorations des heures supplémentaires ; les facilitations des licenciements ; l’affaiblissement de la médecine du travail sont au coeur de ce texte. FORCE OUVRIERE poursuit son combat contre ce texte, y compris sur les aspects juridiques, constitutionnels, conventionnels et règlementaires. Le CCN revendique l’abrogation de cette loi inacceptable…

Lire le communiqué : Comité Confédéral National de la CGT Force ouvrière Paris, les 29 et 30 septembre 2016

Une nouvelle fois, la DGAFP faisant fi des demandes et revendications répétées de nos organisations syndicales tente d’imposer la mise en place du compte personnel de formation (CPF) dans la continuité du DIF (droit individuel à la formation).
Ce nouveau système n’apporte rien de plus aux agents et crée de nombreuses incertitudes. En effet, rien de clair sur le projet d’évolution professionnelle, sur les formations qualifiantes-certifiantes, sur l’accord de l’employeur et les modalités de recours…

Lire le communiqué : Compte personnel de formation : les fédération de fonctionnaires FO, CGT et Solidaires claquent la porte