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La Qualité de Vie au Travail est définie dans l’Accord National Interprofessionnel sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (ANI) du 19 juin 2013 comme englobant les conditions dans lesquelles les salariés exercent leur travail et leur capacité à s’exprimer et à agir sur le contenu de celui-ci. Plus large que la QVT, la Qualité de Vie et des Conditions de vie (QVCT – ANI 9 décembre 2020) possède une connotation plus préventive et réglementaire. Levier stratégique incontournable, la QVT repose à la fois sur  des actions  à portées individuelles et collectives pour améliorer les conditions de travail, la qualité de vie au travail et par conséquent la performance de l’entreprise. Un salarié « plus heureux » est plus motivé.

Au regard des impacts considérables de suppressions d’emplois chez Orange Business, de l’accumulation des projets de transformation et de l’évolution des modèles d’organisation, FOCom demande à Orange de remettre l’humain au cœur des missions de l’entreprise avec une politique sociale responsable et plus vertueuse.

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Lors de la commission d’analyse TPS du 21 mars, la Direction avait annoncé vouloir suspendre les entrées en Temps Partiel Sénior de l’accord intergénérationnel du 12 décembre 2018 au motif de prendre en compte les nouvelles dispositions de la législation sur les retraites. La Direction avait reconnu la nécessité de réaliser une communication au plus vite vers les salariés afin d’éclaircir la situation et leur permettre de se positionner.

Sans visibilité sur les dossiers concernés, FOCom avait rappelé alors, que dans l’attente de promulgation des décrets de la loi sur les retraites, les salariés respectant les conditions d’adhésion de l’accord « Intergénérationnel 2019-2021 » (article 2-6-3) et de l’accord handicap 2021-2023 (article III.2) étaient à même de pouvoir y adhérer respectivement jusqu’au 1^er juillet 2023 et 1^er janvier 2024, dates de fin d’entrée dans les dispositifs TPS.

Depuis le 14 avril 2023, date de promulgation du décret d’application de l’allongement de l’âge de la retraite à 64 ans, il apparaît que des demandes d’entrée dans les dispositifs TPS 2018 mais aussi TPS Handicap soient refusées par la Direction pour ce motif. FOCom a donc rappelé à la Direction ses engagements, et demandé la tenue d’une commission au plus vite comme prévu dans les clauses de sauvegarde de ces accords pour analyser les conséquences, connaître les adaptations de ces dispositifs TPS et disposer d’un bilan exhaustif des refus en fonction de leur date de dépôt.

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Le Conseil Médical National est une instance consultative, spécifique aux fonctionnaires, chargé de donner un avis sur leur situation en cas de maladie d’origine non professionnelle ou professionnelle, d’accidents, de CITIS (congés pour invalidité temporaire imputable au service), d’allocation temporaire d’invalidité, d’inaptitude totale et définitive, de retraite pour invalidité.

FOCom dénonce les conditions de travail désastreuses des membres du Conseil Médical qui doivent instruire sous un délai de 8 jours une trentaine de dossiers complexes et porteurs de grandes souffrances tant pour les salariés que pour leur famille. Pire, certains salariés ont été informés à la dernière minute en A/R du passage de leur dossier en Conseil médical.

Pour FOCom, cette situation n’est pas tenable. La direction est garante de la santé et sécurité de l’ensemble des salariés. Aussi, nous exigeons que des moyens supplémentaires soient alloués aux membres du Conseil Médical pour assurer le traitement des dossiers des salariés concernés dans des conditions optimales.

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